hervecausse
Droit bancaire-monétaire
Le dol du banquier est rare voire plus que rare. Surtout comparé aux millions d'opérations accomplies chaque jour dans le secteur bancaire et financier. On a dit dans la note précédente que la perspective était ouverte sur une affaire d'investissement, mais cela reste encore exceptionnel pour ce domaine (les services...
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Alors qu'il avait gardé une belle forme jusqu'alors, Jean STOUFFLET vient de disparaître après avoir été victime d'un grave ennui de santé il y a quelques semaines. A son épouse, à ses enfants et à toute sa famille nous adressons nos condoléances émues. Le Doyen STOUFFLET a, avec Christian GAVALDA, inventé le Droit bancaire -...
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Une fois n'est pas coutume, nous signalons des émissions de France Culture. Il est assez rare d'avoir des spécialistes qui dialoguent avec un journaliste dans un format qui ne soit pas celui des 3 minutes... Bon, il n'y a qu'un seul juriste dans cette opération, lequel fut l'un des piliers du Cabinet Gide : l'excellent Jacques...
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Le Code monétaire et financier des éditions LexisNexis, dans son édition de 2016, est paru. Pour les amateurs, une réédition est toujours une nouvelle importante qui les aide à suivre l'évolution rapide de ce code. Cette édition substantielle (2550 pages ) est désormais bien connue. Elle est réalisée par une équipe d'auteurs...
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"The European Banking Union" is an interesting book presented as "A Compendium" and edited by Jens-Hinrich Binder and Christos Gortsos who are presented below. In 69 pages (a compendium), the European Banking Union is analyzed in two parts. A third part contains Regulations and Decisions, and others legal acts, concerning the...
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La Cour de cassation vient de juger dans quatre arrêts le jeu de la prescription des actions en paiement relatives à des crédits immobiliers. Par un attendu de principe elle décide : à l’égard d’une dette payable par termes successifs, la prescription se divise comme la dette elle-même et court à l’égard de chacune de ses...
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