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Droit des sociétés et des groupements
Par le thème de l'existence de la société, de la personne morale, on peut traverser de part en part tout le droit des sociétés. On relève, à chaque fois, les incompréhensions majeures du droit des groupements, lesquelles amènent des plaideurs à s'acharner sur de mauvaises prétentions juridiciaires avec de mauvais arguments....
Ce panorama accompagnera les créateurs d'entreprises pour déterminer la forme de société qu'ils souhaitent. Au profit des étudiants, il complètera également un cours de droit des sociétés dans lequel il est difficile d'évoquer les aspects fiscaux : les étudiants ne suivent guère sentant que l'on n'est plus au coeur du sujet....
Le monde capitaliste fonctionne sur quelques principes juridiques assez simples. L’un deux est celui de l’autonomie de la personne morale, donc des sociétés de capitaux dans lesquelles la responsabilité des actionnaires se limite à leur apport.
Elf Aquitaine, en étant actionnaire (probablement)...
Les tenants des réseaux bancaires coopératifs et mutualistes s'interrogent. Ils voient arriver une fusion alors que les réseaux se portent bien et que, a priori, les deux organes centraux (voir ci-dessous les textes) se portent également bien (déclaration du Président du Directoire de la CNCE devant la Commission des finances...
Je vais faire l'analyse juridique de ce projet dans les prochains jours. Les tenants des réseaux bancaires coopératifs me liront avec attention ! Fusionner la CNCE et la BFBP, ce n'est pas une petite affaire, et je vais vous le montrer - et plus j'aurai de questionnements, d'éclaircissement et d'encouragements plus je serai...
Rien n'est finalement dit dans ce litige d'espèce où la cassation intervient sur défaut de base légale. Les juges de cassation demandent à voir, les parties attendront.
En pur droit, en revanche, l'attendu est cinglant :
"... c'est à bon droit que la cour d'appel a décidé que,...
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