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Repères

Un blog de professeur d'université. Nota bene.

La liberté d'expression des universitaires est reconnue de valeur constitutionnelle non pas parce qu'elle intéresse les chiens et les chats, mais des femmes et des hommes qui ont à s'exprimer en leur science, en leur discipline, ce qui finit souvent par déboucher par des considérations sociales et politiques et par des positions, lesquels, souvent, mettent en cause diverses autorités.
L'expression des universitaires doit être modérée et objective. En mon âme et conscience, car il n'existe aucune instance nationale de référence, ni aucun protocole, je juge que mon blog est modéré et objectif, au vu des circonstances publiquement connues. Il juge et apprécie des décisions publiques, qui sont des décisions juridiques, que le juriste doit entendre, comprendre et, sinon, qu'il est libre de critiquer. Les médias ne sont pas les seuls à informer le public.
Nous avons pu ainsi accorder au gouvernement que le confinement, sur la base de l'article L. 3131-1 du CSP, dans sa rédaction du 15 mars, était logique. La logique des analyses ici faites ne sont pas partisanes. Il est utile de le mentionner.
Des billets sont critiques. On s'attache à ce qu'ils disposent toujours de réalités juridiques justifiant nos opinions. Une analyse, peut ainsi évoquer l'épistémologie et la philosophie des sciences, laquelle est la reine de l'interdisciplinarité dont les pouvoirs publics disent l'importance dans les enseignements supérieurs. Personne ne saurait s'y soustraire, pas même la science médicale. Quand la plupart des sciences exactes s'y soumettent. La forme littéraire de l'éditorial est parfois utile après mille analyses juridiques techniques publiées, elle est la suite de la construction d'une pensée et d'une méthode. Car les méthodes sont nombreuses, ici ou ailleurs.

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Droit des sociétés, par Véronique Magnier (Cours, Dalloz)



La collection "Cours Dalloz" cible assez bien ce qu'est une matière. La chose se discute toujours et plus ou moins. Le fait est que les étudiants ont besoin d'un format accessible (entre 150 et .... ? pages). La difficulté est que la moindre matière juridique tient beaucoup de place car la loi est longue, très riche (trop...) et le contentieux prend de la place.

Pour le droit des sociétés, l'ouvrage de Véronique Magnier, Professeur à l'Université Paris Saclay, réalise ce subtil équilibre. Il permet d'avoir une vue à la fois générale et précise. On sait son expertise puisqu'elle tient aussi, avec le professeur Michel Germain, le tome relatif aux sociétés du Traité de droit commercial et des affaires hérité de Ripert et Roblot. En vérité de Roblot...

Cette 9e édition est à jour, notamment, de la titanesque loi dite PACTE. On y retrouvera la question de l'intérêt social dans le Code civil et de la potentielle "raison d'être" (au passage, l'être en droit... de la pure philosophie qui ne saurait être réduite à la notion juridique de personne... passons). On y retrouvera aussi les salariés dont la place est renforcée dans les CA de grandes sociétés et le rôle amoindri des commissaires aux comptes... L'auteur qui suit parfaitement la matière a également inséré les principaux et récents apports de la jurisprudence.

Pour nous, on relèvera l'invite à passer à des problématiques "argent" (pour ne pas dire monnaie) : l'ouvrage tend vers le droit bancaire et financier, par exemple quand il traite des associations d'investisseurs, après les associations d'actionnaires (p. 280 et 281), ce qui lui donne aussi un curieux trait de droit de la consommation. Le droit des sociétés est en effet parfois rattrapé, voire fait, par le droit des marchés ou le droit patrimonial ou, encore, le droit du numérique (avec la blockchain, voir ci-dessous une manifestation et un ouvrage sur le sujet).

L'essentiel est naturellement dans l'exposé clair et accessible de la plupart des formes de sociétés qui sont utilisées dans la vie des affaires.

L'ouvrage est annoncé pour les étudiants de L3 et de M1, tous les M2 pourront en vérité s'en servir...





Vendredi 29 Novembre 2019
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