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Tags (67) : Obligation de conseil
Actifs toxiques : la théorie juridique des "actifs financiers" attend toujours... Quelles recherches, réformes et règles pour le droit financier ?
27/02/2009
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Droit bancaire-monétaire
En soutenant il y a 18 ans que les titres négociables n'étaient que des contrats, on soulignait leur nature profonde. Elle a été reniée par la majorité des auteurs qui, dans un conformisme extraordinaire, a choisi une voie d'analyse autre. Depuis 15 ans, tout au contraire de la voie que j'avais...
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Consultation juridique : tous les prix existent...!
22/11/2008
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Consultations et Conseils Juridiques
L'internet est en train de démocratiser la consultation juridique, sans pour autant l'autoriser aux non-professionnels du droit (seuls eux peuvent fournir des consultations rémunérées avec les professeurs et, aussi, par exemple, les magistrats en retraite). Auparavant, seuls quelques professeurs...
Consultation Juridique
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Obligation de conseil
La Cour de cassation adopte notre position en matière de responsabilité boursière sur le Nouveau Marché (Cass. com. 26 mars 2008). Marché spéculatif. Marché d'actions. Ordre de bourse.
12/04/2008
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Droit des investisseurs
Ce débat a été engagé à plusieurs reprises ici. Je constatais que mon appel à un élargissement de l'obligation d'information et/ou de mise en garde n'était pas entendu. Un arrêt du 26 mars 2008 porte une nouvelle d'une autre teneur (cité ci-dessous in extenso). Nous avons publié une chronique sur...
AMF
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Obligation de conseil
Société civile de portefeuille, un cas d'abus de droit fiscal. L'apport de la nue-propriété d'un gros paquet d'OAT. Apport fictif des enfants (120 F.). Les bricoleurs et bricolages de gestion de patrimoine épinglés (Cass. Com. 15 mai 2007).
23/11/2007
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Droit des investisseurs
Les présentes observations, brèves et non académiques, montrent que sur le fondement de l'abus fiscal le juge peut tester la résistance civile (1832 et s. du Code civil) de certaines sociétés. Droit fiscal et droit civil sont en pleine harmonie. La société civile est un merveilleux outil de...
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De « L’obligation d'information et de conseil » dans l’assurance de groupe, à 'l'obligation d'éclairer' de mars 2007
10/06/2007
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Commercial, consommation et concurrence
L'assurance de groupe est dans l'actualité pour des questions de "reversements" non-effectués, ce qui est autant économique que juridique (on reviendra sur ce sujet). Elle l'est également pour l'obligation de renseigner le client. « Le souscripteur d'une assurance de groupe est tenu envers les...
Obligation de conseil
La responsabilité de l'expert-comptable, la déclaration fiscale erronée. Un cas d'obligation de résultat du comptable rédacteur (Cass. Com. 6 fév. 2007).
25/03/2007
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Professionnels du Droit et Justice
L'affaire mérite une mise en perspective (Cass. Com. 6 fév. 2007, pourvoi n° 06-10109, à publier au Bull. de la Cour). Les comptables se sont arrogés le droit de rédiger tous actes juridiques, dont les déclarations fiscales. Eh oui, les avocats l'oublient souvent, mais ce sont des actes juridiques...
Obligation de conseil
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Professions réglementées
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Le notaire oublie de demander une signature de caution dans un bel acte authentique : le banquier prêteur engage sa responsabilité (Cour de Cassation 1e, 21 novembre 2006, pourvoi : 05-11607, publié)
26/12/2006
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Civil et Public
Un notaire avait oublié de demander une signature de caution dans un bel acte authentique. Le banquier prêteur avait tenté d’engager sa responsabilité : après avoir perdu en appel, le banquier parvient logiquement à faire casser l’arrêt d’appel. La responsabilité en cause est celle de l'article...
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