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Droit des sociétés et des groupements
Obligation de non-concurrence de l'associé de SARL (Cass. com., 3 mars 2015, n° 13-25.237, F-D N° Lexbase : A9132NC9 (9) ; cf. l'Encyclopédie "Droit des sociétés" N° Lexbase : E5958A33 et N° Lexbase : E7107ADL) Sauf stipulation contraire, l'associé d'une société à responsabilité limitée n'est pas, en cette qualité, tenu de...
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Figure ordinaire de la vie de l'entreprise, le dirigeant caution est souvent appelé en paiement alors que "sa" société est défaillante dans l'exécution de son obligation, notamment son obligation de remboursement des échéances d'un prêt, La caution n'est demandée en pratique qu'aux entrepreneurs de petites entreprises. Pour les...
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Dans l'idéal, un programme complet (la note Word est jointe ci-dessous)....   Le statut des titres Les droits sociaux I – La variété des droits sociaux II – L’unité des droits sociaux Les instruments financiers I – La variété des instruments financiers Les IF pouvant être des DS Certains titres financiers sont des DS Les...
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Catherine Malecki a publié un très remarquable ouvrage intitulé Responsabilité sociale des entreprises – Perspectives de la gouvernance d’entreprise durable (LGDJ, Lextenso Editions, collection droit des affaires dirigée par Christophe Jamin et Jean-Michel Darrois). Les ouvrages à la thématique assez précise et écrits par des...
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Revue très connue et très appréciée des professionnels, le Journal des sociétés publie régulièrement des dossiers thématiques approfondis - la maison d'édition propose également des journées de formation (1) . L'éditeur nous signale une publication fort intéressante et que nous avons plaisir à signaler. Vers le site du Journal...
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La simplification juridique est un projet politique qui se traduit par de nouveaux textes et pendant ce temps, le flot des textes continue voire s'accélère. L'ordonnance de 2014 qui modifie nombre de dispositions n'est sans doute pas le pire de ces textes mais il participe du phénomène, tout en poursuivant l'objectif de...
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