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Responsabilité sociale des entreprises, Perspectives de la gouvernance d’entreprise durable, par Catherine Malecki, LGDJ, Lextenso Ed.



Catherine Malecki a publié un très remarquable ouvrage intitulé Responsabilité sociale des entreprises – Perspectives de la gouvernance d’entreprise durable (LGDJ, Lextenso Editions, collection droit des affaires dirigée par Christophe Jamin et Jean-Michel Darrois). Les ouvrages à la thématique assez précise et écrits par des auteurs confirmés , d'une seule plume, sont relativement rares, il faut alors encore saluer son auteur.

L’ouvrage propose une présentation pédagogique et prospective de la RSE, ce qui n'est pas la moindre de son originalité car il y a dans cette démarche tout ce qui fait une grand universitaire : la clarté et le potentiel d'analyses "anticipatives" (ce livre vaut bien un néologisme !).

La RSE est définie dans une communication de la Commission européenne du 25 octobre 2011 comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ». Tout un programme a-t-on envie de dire, l'auteur en a relevé le défi.

Dans la première partie, l’ouvrage présente l’information non financière qui n’est plus une simple « option » ; elle fait partie du reporting non financier qui concerne un vaste champ de sociétés. Cette information n’a pas été conçue en fonction de ses destinataires tels que les actionnaires par exemple ou encore les salariés actionnaires mais a été conçue, enrichie en fonction d’impulsions internationales (le Global Reporting Initiative) ou européennes (les nombreuses recommandations, résolutions, communications des diverses instances de l’UE en témoignent). La diffusion et la qualité de cette information sera essentielle pour l’avenir de la gouvernance d’entreprise durable. Par l’exigence de « cohérence avec les textes européens et internationaux », l’on mesure la difficulté d’une « RSE monde » opérationnelle.

Dans la deuxième partie, l’ouvrage présente ce nouveau cycle de la gouvernance d’entreprise; ses traits caractéristiques sont essentiellement ceux d’une gouvernance d’entreprise « comportementale ». Le conseil d’administration est l’exemple voire la « vitrine » de cette gouvernance qui reposera à la fois sur les femmes et les hommes, leurs qualités (courage, intérêt manifeste pour les questions RSE, formation spécifique en ce domaine). La compliance durable sera « la grande question » de demain.

L’ouvrage propose une approche juridique de la notion de partie prenante à partir de critères connus des juristes, critères éprouvés dans d’autres branches du droit, qui pourraient contribuer à proposer une hiérarchie des parties prenantes. Les parties prenantes doivent s’impliquer davantage pour être protégées. C’est le critère « impliqué-protégé ».

Il est fréquemment avancé que la RSE relève d’engagements volontaires, du droit souple, reposant sur un engagement moral mais sans sanction juridique définie par la loi. Pour autant, les engagements RSE sont de réels engagements. Les sanctions du droit des contrats existent. Les sanctions du droit des sociétés aussi. On aborde alors le cœur de la gouvernance d’entreprise et son changement de paradigme qui montre que les sanctions vont elles-mêmes évoluer (de la procédurale injonction de faire au risque de réputation auto-correcteur de comportements anti-socialement responsables par exemple).

La troisième partie de l’ouvrage est consacrée à la finance durable qui a sa « fabrique » (institutionnelle très particulière qui montre les apports américains notamment) spécifique et de plus en plus spécialisée mais qui s’insère pleinement dans la gouvernance d’entreprise durable notamment au regard du rôle des investisseurs.

La gouvernance d’entreprise durable commence à s’affirmer et à supplanter la gouvernance d’entreprise « traditionnelle ». La première directive RSE du 22 octobre 2014 est son acte de naissance européen. Nul doute que la jurisprudence apportera sa pierre à cet édifice en offrant d’autres pistes de réflexion. Crowfunding, Economie sociale et solidaire, réflexions fiscales innovantes, émergence d’une « autre économie » conduisent le droit des affaires « à jouer collectif ». La RSE dessine les contours d’une gouvernance d’entreprise collective, solidaire, durable mais encore devra-t-elle être performante pour tous et par tous.

Mercredi 10 Décembre 2014
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