hervecausse
Repères
19/07/2021

"Obligation vaccinale", l'expression fâcheuse qui fâche !

L'expression "obligation vaccinale" est sortie du contexte des hôpitaux à raison d'une résistance inattendue des personnels de santé, ce qui est une question professionnelle et très spéciale - avec des risques particuliers pour les personnels, soignants ou non, et les patients (quels que soient leurs pathologies). Un célèbre professeur de médecine marseillais, à qui on net tord pas le bras pour lui tirer une parole, a ainsi déclaré être pour cette obligation dans ce contexte très spécial.

Sinon, il n'a jamais été question, à proprement parler, de forcer la population. Je n'ai jamais compris cela. L'expression "obligation vaccinale" est donc fâcheuse pour seulement désigner le fait que les personnes non-immunisées (naturellement ou par vaccin), par une nouvelle loi,pourront accéder à certains lieux publics à la différence des autres qui, elles, seront objectivement dans une situation autre. Cette objectivité chasse a priori la discrimination. Ainsi et encore, la question de l'inviolabilité du corps humain est hors de propos pour devoir être respectée, les slogans du style "mon corps m'appartient" caricaturent du reste ledit principe (allez dire au personnes incarcérées que leur corps leur appartient...).

Au Parlement d'apprécier le projet de loi, les parlementaires servent à cela, le président de la République ne vote pas la loi. C'est le gouvernement qui ici la propose, le Parlement dispose : il décide. Le tout sous le contrôle du Conseil constitutionnel et de quelques principes. La République est en place et fonctionne. Les opposants manifestent dans les rues et s'expriment toute la journée sur les réseaux sociaux, les libertés sont en place et servent. Dans les traces et signes d'effondrement que j'ai si souvent notés, ici et là, je vois aussi la force et la résistance de la République.
26/10/2020

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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14/04/2020

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Un dossier sur le droit des associations (Journal des sociétés, n° 121 juillet 2014, n° 122 septembre 2014)



Revue très connue et très appréciée des professionnels, le Journal des sociétés publie régulièrement des dossiers thématiques approfondis - la maison d'édition propose également des journées de formation (1) . L'éditeur nous signale une publication fort intéressante et que nous avons plaisir à signaler.

Vers le site du Journal des Sociétés

Dans la tradition du droit des sociétés, qui exerce une force d'attraction sur le droit des associations, le JDS publie un dossier thématique sur "Le droit associatif" composé de dix contributions dans les deux numéros que vous voyez ci-contre (vous pouvez mieux les visualiser en cliquant sur l'image qui s'agrandira).




Le dossier est dirigé par le Prof. Deen GIBIRILA, grand spécialiste de droit commercial. Il a notamment à son actif un manuel très apprécié des étudiants de Droit des sociétés (éd. Ellipses) et un manuel de procédures collectives (Droit des difficultés d'entreprise, éd. Defresnois), rares étant les auteurs qui parviennent à cumuler les ouvrages...

Il assume également des responsabilités éditoriales chez Lexbase, premier éditeur parisien en ligne.

Fort de cette autorité, et surtout de sa passion pour la matière, il a réuni autour de lui une belle équipe de plumes pour traiter ce sujet du droit des associations.




1. – Propos introductifs, Deen GIBIRILA, Professeur à la Faculté de droit et science politique (Université Toulouse 1 Capitole)

2. – Associations et sociétés, Laure NURIT-PONTIER, Professeur à l’Université de Nantes

3. – La reconnaissance d’utilité publique des associations, Florence MAURY, Maître de conférences, Université de Bordeaux, Institut du travail
IRDAP (Institut de recherche en droit et des affaires et du Patrimoine)

4. – L’activité économique des associations, Jérôme VERLHAC, Maître de conférences à IUT du Limousin - Département GEA Limoges

5. – Les apports dans le contrat d’association, Thierry FAVARIO, Maître de conférences à l’Université de Lyon III

6. – La délégation de pouvoirs dans les associations, Deen GIBIRILA

7. – Le départ d’un sociétaire, Marie-Andrée RAKOTOVAHINY, Maître de conférences HDR à l’Université Toulouse III Paul Sabatier

8. – Représentation en justice de l’association et initiative de l’action, Gulsen YILDIRIM, Maître de conférences HDR à l’Université de Limoges

9. – La fiscalité des associations n'est plus ce qu'elle était, Eloi DIARRA, Professeur de droit public, Université de Rouen

10 - Les particularités de l’association en difficulté, Christine LEBEL, Maître de conférences HDR à l’Université de Besançon



Vers le site du Journal Spécial des Sociétés


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(1) Justement, notre collègue Pierre MOUSSERON assurera une formation sur le thème :
La réforme des conventions réglementées et du prix de cession des droits sociaux par l’ordonnance du 31 juillet 2014

dans le cadre du Journal Spécial des Sociétés.
Elle aura lieu le mardi 25 novembre 2014, de 14h00 à 18h00
au 8 rue Saint Augustin, 75002 Paris
au prix de 335 € HT soit 402 € TTC.

Journal des sociétés

tél. : 01 47 03 10 10
fax : 01 47 03 99 31

Email : journaldessocietes@jss.fr




Samedi 1 Novembre 2014
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