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Professeur d'Université, Hervé CAUSSE a une longue pratique du Barreau, il est spécialiste de droit des affaires, domaine dans lequel il consulte. Direct Droit analyse les procédures, cas de responsabilité, contrats et institutions du monde économique. Justiciables, consommateurs ou professionnels, professionnels du droit et étudiants suivent ainsi quelques problèmes du moment et les pistes de solutions.
Droit des sociétés
Habituellement les notes du blog n'empruntent guère à l'art photographique. En l'espèce ce sera le cas, le sommaire de ce programme étant pris en photo pour que vous preniez connaissance de son contenu. La question des apports est un aspect important du premier cours que l'on suit en droit des sociétés, car si l'on comprend...
Voilà un arrêt riche de notions et de péripéties qui pousse à vérifier nombre de notions assez difficiles qui tournent autour de la question du capital social, ce qui exige de réviser avec en mains un ouvrage de droit des sociétés et le Code de commerce. L'arrêt attaqué a, à bon droit, annulé l'augmentation de capital...
Technique contractuelle et art judiciaire La société civile est parfois une entreprise, c'est singulièrement le cas dans le domaine agricole comme l'arrêt reproduit ci-dessous l'illustre. Le litige est né entre des associés à propos d'une cession, d'une part, et un associé gérant et la société, d'autre part,, à propos de la...
La célèbre collection "manuel" des éditions "ellipses" accueille la nouvelle édition de cet intéressant manuel que l'auteur et l'éditeur ont bien voulu me faire parvenir. Le professeur GIBIRILA est un auteur reconnu en la matière, auteurs de nombreux articles qui démontrent son implication sur le sujet. La quatrième édition...
Voilà à nouveau un banquier en mauvaise posture, et dès demain on vous fera quelques confidences supplémentaires sur cette affaire dans laquelle l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a parfaitement mené sa mission de surveillance. Pour l'heure, on voudrait seulement signaler deux aspects de droit des sociétés. En...
L'arrêt du 31 janvier 2012 (n° 10-15489) juge que le gérant d'une société à responsabilité limitée est investi, dans les rapports avec les tiers, des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés. La cession d'un fonds de commerce ne...
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