hervecausse
Recherche

Inscription à la newsletter




Repères

Un blog de professeur d'université. Nota bene.

La liberté d'expression des universitaires est reconnue de valeur constitutionnelle non pas parce qu'elle intéresse les chiens et les chats, mais des femmes et des hommes qui ont à s'exprimer en leur science, en leur discipline, ce qui finit souvent par déboucher par des considérations sociales et politiques et par des positions, lesquels, souvent, mettent en cause diverses autorités.
L'expression des universitaires doit être modérée et objective. En mon âme et conscience, car il n'existe aucune instance nationale de référence, ni aucun protocole, je juge que mon blog est modéré et objectif, au vu des circonstances publiquement connues. Il juge et apprécie des décisions publiques, qui sont des décisions juridiques, que le juriste doit entendre, comprendre et, sinon, qu'il est libre de critiquer. Les médias ne sont pas les seuls à informer le public.
Nous avons pu ainsi accorder au gouvernement que le confinement, sur la base de l'article L. 3131-1 du CSP, dans sa rédaction du 15 mars, était logique. La logique des analyses ici faites ne sont pas partisanes. Il est utile de le mentionner.
Des billets sont critiques. On s'attache à ce qu'ils disposent toujours de réalités juridiques justifiant nos opinions. Une analyse, peut ainsi évoquer l'épistémologie et la philosophie des sciences, laquelle est la reine de l'interdisciplinarité dont les pouvoirs publics disent l'importance dans les enseignements supérieurs. Personne ne saurait s'y soustraire, pas même la science médicale. Quand la plupart des sciences exactes s'y soumettent. La forme littéraire de l'éditorial est parfois utile après mille analyses juridiques techniques publiées, elle est la suite de la construction d'une pensée et d'une méthode. Car les méthodes sont nombreuses, ici ou ailleurs.

Partager ce site
Droit des sociétés
Habituellement les notes du blog n'empruntent guère à l'art photographique. En l'espèce ce sera le cas, le sommaire de ce programme étant pris en photo pour que vous preniez connaissance de son contenu. La question des apports est un aspect important du premier cours que l'on suit en droit des sociétés, car si l'on comprend...
Voilà un arrêt riche de notions et de péripéties qui pousse à vérifier nombre de notions assez difficiles qui tournent autour de la question du capital social, ce qui exige de réviser avec en mains un ouvrage de droit des sociétés et le Code de commerce. L'arrêt attaqué a, à bon droit, annulé l'augmentation de capital...
Technique contractuelle et art judiciaire La société civile est parfois une entreprise, c'est singulièrement le cas dans le domaine agricole comme l'arrêt reproduit ci-dessous l'illustre. Le litige est né entre des associés à propos d'une cession, d'une part, et un associé gérant et la société, d'autre part,, à propos de la...
La célèbre collection "manuel" des éditions "ellipses" accueille la nouvelle édition de cet intéressant manuel que l'auteur et l'éditeur ont bien voulu me faire parvenir. Le professeur GIBIRILA est un auteur reconnu en la matière, auteurs de nombreux articles qui démontrent son implication sur le sujet. La quatrième édition...
Voilà à nouveau un banquier en mauvaise posture, et dès demain on vous fera quelques confidences supplémentaires sur cette affaire dans laquelle l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a parfaitement mené sa mission de surveillance. Pour l'heure, on voudrait seulement signaler deux aspects de droit des sociétés. En...
L'arrêt du 31 janvier 2012 (n° 10-15489) juge que le gérant d'une société à responsabilité limitée est investi, dans les rapports avec les tiers, des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés. La cession d'un fonds de commerce ne...
1 ... « 2 3 4 5 6 7 8 » ... 11