Casino a décidé de lancer une offre publique d'achat simplifiée sur les titres de CNOVA N.V. au début du mois de décembre. Elle en a donc informé le public par un communiqué de presse : il était précisé que la banquier portant le projet était JPMorgan Chase Bank, N.A.
Il était indiqué que "conformément aux dispositions de l’article 231-28 du règlement général de l’AMF, les informations relatives aux caractéristiques, notamment, juridiques, financières et comptables de Casino Guichard-Perrachon S.A. seront mises à la disposition du public au plus tard la veille du jour de l’ouverture de l’offre publique d’achat simplifiée."
Communiqué de presse
En conséquence, CASINO a publié la note devant être déposée à l'AMF, en précisant que ce document n'était pas l'offre, laquelle devait recevoir le visa - la déclaration de conformité - de l'AMF :
Publication de la note initiale
Le 23 décembre la note d'information déclarée conforme a été mise en ligne sur le site de Casino :
Communiqué sur la note et note en lien PDF
il y a eu diverses informations puis les ventes ont eu lieu.
Casino a pu communiquer sur le résultat final de l'offre qui lui permet d'obtenir le contrôle.
"D’après les résultats définitifs communiqués à Casino, 31 728 136 Actions Cnova ont été apportées aux Offres (dont 16 760 610 à l’Offre Américaine et 14 967 526 à l’Offre Française). Par conséquent, Casino-Guichard-Perrachon devrait détenir à la suite du règlement-livraison des Offres (en incluant les participations de ses filiales) 340 665 252 Actions Cnova représentant, 98,88% du capital social et 99,41% des droits de vote de Cnova."
Communiqué
Il était indiqué que "conformément aux dispositions de l’article 231-28 du règlement général de l’AMF, les informations relatives aux caractéristiques, notamment, juridiques, financières et comptables de Casino Guichard-Perrachon S.A. seront mises à la disposition du public au plus tard la veille du jour de l’ouverture de l’offre publique d’achat simplifiée."
Communiqué de presse
En conséquence, CASINO a publié la note devant être déposée à l'AMF, en précisant que ce document n'était pas l'offre, laquelle devait recevoir le visa - la déclaration de conformité - de l'AMF :
Publication de la note initiale
Le 23 décembre la note d'information déclarée conforme a été mise en ligne sur le site de Casino :
Communiqué sur la note et note en lien PDF
il y a eu diverses informations puis les ventes ont eu lieu.
Casino a pu communiquer sur le résultat final de l'offre qui lui permet d'obtenir le contrôle.
"D’après les résultats définitifs communiqués à Casino, 31 728 136 Actions Cnova ont été apportées aux Offres (dont 16 760 610 à l’Offre Américaine et 14 967 526 à l’Offre Française). Par conséquent, Casino-Guichard-Perrachon devrait détenir à la suite du règlement-livraison des Offres (en incluant les participations de ses filiales) 340 665 252 Actions Cnova représentant, 98,88% du capital social et 99,41% des droits de vote de Cnova."
Communiqué
L'auteur, contact et Informations légales ISSN
OPA simplifiée de Casino sur CNOVA (un exemple de procédure auprès de l'AMF)

Le siège réel de la société sans personnalité morale... quand un doute vous prend (Cass. com., 17 septembre 2025, n° 23-17.595, Publié).