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Intruments de paiement et de crédit, Introduction au droit bancaire, R. Bonhomme et M. Roussille

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Pratique manuel, très rigoureux et formateur.

Vers LGDJ

Droit européen des contrats, éd. Sirey, 2019

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Remerciements à l'éditeur et aux auteurs pour ce très bel ouvrage.

Vers Sirey Dalloz




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OPA simplifiée de Casino sur CNOVA (un exemple de procédure auprès de l'AMF)



Casino a décidé de lancer une offre publique d'achat simplifiée sur les titres de CNOVA N.V. au début du mois de décembre. Elle en a donc informé le public par un communiqué de presse : il était précisé que la banquier portant le projet était JPMorgan Chase Bank, N.A.

Il était indiqué que "conformément aux dispositions de l’article 231-28 du règlement général de l’AMF, les informations relatives aux caractéristiques, notamment, juridiques, financières et comptables de Casino Guichard-Perrachon S.A. seront mises à la disposition du public au plus tard la veille du jour de l’ouverture de l’offre publique d’achat simplifiée."

Communiqué de presse

En conséquence, CASINO a publié la note devant être déposée à l'AMF, en précisant que ce document n'était pas l'offre, laquelle devait recevoir le visa - la déclaration de conformité - de l'AMF :

Publication de la note initiale

Le 23 décembre la note d'information déclarée conforme a été mise en ligne sur le site de Casino :

Communiqué sur la note et note en lien PDF

il y a eu diverses informations puis les ventes ont eu lieu.

Casino a pu communiquer sur le résultat final de l'offre qui lui permet d'obtenir le contrôle.

"D’après les résultats définitifs communiqués à Casino, 31 728 136 Actions Cnova ont été apportées aux Offres (dont 16 760 610 à l’Offre Américaine et 14 967 526 à l’Offre Française). Par conséquent, Casino-Guichard-Perrachon devrait détenir à la suite du règlement-livraison des Offres (en incluant les participations de ses filiales) 340 665 252 Actions Cnova représentant, 98,88% du capital social et 99,41% des droits de vote de Cnova."

Communiqué


Jeudi 9 Mars 2017
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