hervecausse
Repères
26/10/2020

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit
Utilisez la barre de recherche pour trouver un texte (saisir des mots différents : la recherche joue sur les intitulés d'articles) et puis les tags, plus sympathiques ? Les rubriques sont aussi utilisables. Vous pouvez aussi saisir dans Google " thème / mot+ Hervé Causse". Dix ans de référencement rendent la recherche souvent assez efficace. Vous pouvez également consulter mon CV, mais la liste n'identifie pas chaque publication (200 commentaires d'arrêts publiés chez divers éditeurs ces dix dernières années), à retrouver en synthèse dans l'édition de Droit bancaire et financier en 2022. Bonne visite.
14/04/2020

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Commercial, consommation et concurrence
Dans le droit de la concurrence, la vision "globale" de la société marque l'esprit. Il en faut - si on peut dire - pour échapper aux interdictions de "porter atteinte au marché", ou plutôt "aux marchés". Les actes anti-concurrentiels peuvent être le fait de quasiment tout opérateur économique ou de ses représentants...
Les pratiques s'éloignent souvent des prévisions du législateur qui vote parfois avec une naïveté désarmante des lois pour les livres. Tirer un chèque se réalise par la double formalité qui consiste à le remplir (et le signer) et le remettre. Le tirage a été conçu de façon à être simple. Telle est la raison de l'existence et...
Des démarcheurs en assurance doivent respecter les règles du démarchage du Code de la consommation. L'affirmation ne choque pas, même si elle semble fondée sur un paradoxe (apparent) : le droit de la consommation s'applique au droit des assurances. Partons de là pour arriver, en quelques remarques, au coeur de l'arrêt...
La certification d'un produit, par un organisme, tel l'AFNOR est mal comprise. Ces organismes établissent des normes de qualités. Les industriels déclarent, ou pas, les respecter. S'ils entendent les respecter, et afficher cette soumission (étiquetage, publicité), ils payent une redevance à...
Dematerialization Dematerialization is the move from physical certificates to electronic book keeping. Actual stock certificates are slowly being removed and retired from circulation in exchange for electronic recording. In France, this reform is made since twenty years. With the age of computers and the Depository Trust...
Dans un précédent commentaire (ci-dessous), nous rappelions la jurisprudence de la Deuxième chambre civile en matière d'information du client de la banque qui trouve intérêt à souscrire une assurance de groupe. Elle pratiquait "l'obligation d'information et de conseil", jusqu'à ce que l'Assemblée plénière pose une "obligation...
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