hervecausse
Droit bancaire-monétaire
La catégorie des établissements de crédit (EC) a été, ces dernières années, modifiée et complétée. Ou peut-être faut-il dire que la catégorie des établissements de crédit a été dupliquée. Ont en effet été créés des établissements de crédit spécialisés (ECS). Mais certains établissements de crédit ont disparu : les sociétés...
Lire la suite
La régulation est vue comme un phénomène économique, un besoin social ou, chez les juristes, un droit de la régulation. Nous proposons d'agréger les versions strictement juridique (le droit de la régulation), économique (la maîtrise des marchés) ou sociale (l'exigence d'un contrôle public) pour proposer une version globale de...
Lire la suite
"s'agissant d'un gage portant sur des éléments visés à l'article L. 527-3 du code de commerce et conclu dans le cadre d'une opération de crédit, les parties, dont l'une est un établissement de crédit, ne peuvent soumettre leur contrat au droit commun du gage de meubles sans dépossession" ((Ass. plén. 7 déc. 2015, n° 14-18.435)....
Lire la suite
Hart Publishing is pleased to announce the publication of a new title. "Legal Challenges in the Global Financial Crisis" (Bail-outs, the Euro and Regulation) is edited by Wolf-Georg Ringe and Peter M Huber (1). For Mihalis Dekastros (European Journal of Legal Studies), this book is "...a very welcome addition to the limited...
Lire la suite
Un investisseur, préparant sa retraite, place des sommes par un intermédiaire et perd son investissement en raison de la faillite du fonds d'investissement en cause, et alors que la COB (devenue AMF) avait émis un avertissement sur ce "produit financier". Commentaire approfondi de l'arrêt de cassation qui tranche finalement le...
Lire la suite
C'était une décision très attendue et elle ne déçoit pas l'amateur ! Les commentateurs (ceux des médias) pouvaient penser que la cour d'appel de Paris rendrait une solution dans l'esprit de celle qu'elle avait donnée dans un arrêt du 30 septembre 2005. A l'époque, la même cour avait octroyé aux époux TAPIE (en vérité à ses...
Lire la suite
1 ... « 21 22 23 24 25 26 27 » ... 46
Accueil Galerie Téléchargements Liens