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19/12/2017 08:55

Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies de l'article L. 442-6 du Code de commerce

Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies de l'article L. 442-6 du Code de commerce
Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies… car la finance est indépendante de l’économie réelle ? Voilà l'explication qui est peut-être à donner à une décision dont la motivation est plutôt creuse (Cass. com., 25 octobre 2017, N° 16-16839 ; commentaire à paraître jeudi dans l'Hebdo Lexbase).

Si la motivation n'explique rien, il n'en reste pas moins qu'elle a une cause. Nihil est sine rationae... Rien n'est sans raison... Dans ce commentaire, nous donnons une explication positiviste (on est contra avec l'excellent commentaire de N. Dissaux publié au JCP E), une explication positivo-sociale et une explication purement culturelle ; le juge subit la finance à défaut de la bien comprendre et de trouver en doctrine de quoi l'analyser.

Cette décision permet de lancer le débat que les positivistes refusent d'engager : finance et économie réelle, quels liens, quelles vérités ?
17/12/2017 10:33

La carte judiciaire et la pensée élémentaire...

La carte judiciaire et la pensée élémentaire...
Les juristes n'en finissent pas de mourir mais on fête le nombre croissant des juristes d'entreprises, Youpi ! Tous ne font-ils que du droit ? Ne font-ils pas trop souvent du secrétariat juridique ou du secrétariat général ?

La dernière pulsion de survie des juristes concerne la carte judiciaire : il faut sauver les cours d'appel ! On ne saurait être contre si l'on est un peu girondin, si l'on voit la France telle qu'elle est, difforme, avec une région parisienne hypertrophiée. Mais le problème de la "filière juridique" (fêtée il y a peu) est ailleurs.

Les juristes sont peu respectés et l'indifférence à l'égard du droit les porte vers le fond. Même en première année de droit on peut évincer le droit au profit de matières de méthodologie (bon, c'est un détail). Si problème il y a, c'est moins celui de carte judiciaire que celle de l'activité judiciaire. Rénover l'activité judiciaire n'a jamais été sérieusement envisagée.

Mon billet sur le déclin de l'autorité judiciaire par rapport au "pouvoir de régulation" illustre la chose. Mais on pourrait aller plus loin et expertiser les arrêts d'appel pour vérifier leur teneur, profondeur et valeur (on s'étonne souvent de ne pouvoir les exploiter tant il sont elliptiques, en droit ou en fait, sur les demandes formulées ou sur la motivation).

En, trente ans il est apparu un nouveau pouvoir, qui vide l'autorité judiciaire de sa fonction, et les juges judiciaires semblent ne pas même s'en être aperçus. Et s'ils contrôle les peines des autorités de régulation, on leur explique sous cape qu'ils n'ont pas la compétence pour savoir ce qui est bon pour la société actuelle, notamment au plan économique. Car le pouvoir de régulation est née de l'irresponsabilité de l'exécutif, de l'incompétence du parlement et de la lenteur de la justice. Cela, c'est un aspect politique et juridique.

Au plan technique, au plan strictement juridique, sauver les cours d'appel passeraient davantage par une justice rénovée que par un militantisme localo-national. Il faut une justice rénovée, plus rapide, plus profonde en droit et donc davantage fondée sur les auxiliaires de justice, soit une justice qui se fait aider par les avocats pour être efficace. Or, l'ambiance est depuis deux décennies à un certain dédain des magistrats (issus d'un concours national) pour les simples avocats (issus d'un simple examen local) : personne ne peut donc penser au ministère de la justice à s'appuyer sur ces forces.

Un Syndicat des juristes injustement méprisés aurait un grand succès. Il plaiderait pour le maintien de la Justice, du Droit voire de l'Ethique (à la mode depuis 2000 ans). Il suinterait la nostalgie qui empêche de refaire la vie et le justifie : hier était si bien. Voilà à quoi l'on est tenu à défaut d'idées, de travail et de courage.



Le vigie est le seul victime après un altercation qui a pris le forme d'un gros bagarre.



Le vigie est le seul victime après un altercation qui a pris le forme d'un gros bagarre.
Certains voudraient transformer les langues vivantes en langues trépidantes. La langue vivante changerait alors tous les mois ! Le projet est formé au nom de l'égalité ou de la lutte contre le sexisme.

La langue (n. f.) est sexiste, autant que le langage (n. m.)... Les artisans.nes de ce mouvement forment sans doute dix ou douze catégories. Nous n'en voyons que quelques-unes :

- les intellectuels qui confondent modification et créativité, à défaut de pouvoir inventer, on change quelque chose pour bavarder du changement ;

- les quelques responsables ou élus politiques qui se rallient à des causes, pour s'identifier, avoir des télés, et réunir un fan club ;

- les croyants en la stricte égalité principe qui, sous leur action, devient un dogme, non pas un principe strict mais un principe aveugle ;

- les croyants de la production sociale, laquelle serait le fruit de la langue, laquelle langue serait aussi le fruit de la société inégale ; il est étonnant que deux observations banales embrouille à ce point l'esprit (rayons le mot "guerre" du dictionnaire, la paix triomphera partout dans le monde) ;

- les idiots, âmes en souffrances et autres congénères en mal profond de quelque chose : ils sont persuadés avoir trouvé un responsable (le genre du "mot", bientôt la "motte"...) et son remède, c'est idiot (mais la démocratie laisse les idiots fonctionner) .

Les idiots sont idiots par nature ou par égoïsme : l'affaire les occupe, les rend intéressants et génreu.x.ses ! De quoi être heureux ! Pourtant, ceux qui sont en grandes difficultés pour apprendre une langue correcte seront encore plus en difficultés. A peine auront-ils appris, qu'il leur faudra réapprendre, pour être à la mode, dans le vent, conforme aux pulsions sociales du moment.

Cela me rend un peu triste et de nature à nous couper avec un passé culturel qui n'a pas autant de passif que le passé politique. Mais un peu seulement. L'essentiel est ailleurs... les images fabuleuses de "Hubble" qui rappellent le ridicule de l'existence humaine ?

Bon, je suis néanmoins d'ici bas. Vous comprendrez donc que je m'entraîne un peu. Non pas à la féminisation des mots ou à l'écriture inclusive, ce présent est déjà du passé. Non, je m'entraîne d'ores et déjà au retour de balancier, à la contre-offensive, à la réforme de la réforme des années 2030.

Je voudrais une fois être à la mode, je me prépare à la masculinisation qui interviendra après la féminisation et à l'inclusivisme ; voilà ma première phrase à recopier cent fois :

Le vigie est le seul victime après un altercation qui a pris le forme d'un gros bagarre.







Mercredi 3 Janvier 2018
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