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19/12/2017 08:55

Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies de l'article L. 442-6 du Code de commerce

Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies de l'article L. 442-6 du Code de commerce
Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies… car la finance est indépendante de l’économie réelle ? Voilà l'explication qui est peut-être à donner à une décision dont la motivation est plutôt creuse (Cass. com., 25 octobre 2017, N° 16-16839 ; commentaire à paraître jeudi dans l'Hebdo Lexbase).

Si la motivation n'explique rien, il n'en reste pas moins qu'elle a une cause. Nihil est sine rationae... Rien n'est sans raison... Dans ce commentaire, nous donnons une explication positiviste (on est contra avec l'excellent commentaire de N. Dissaux publié au JCP E), une explication positivo-sociale et une explication purement culturelle ; le juge subit la finance à défaut de la bien comprendre et de trouver en doctrine de quoi l'analyser.

Cette décision permet de lancer le débat que les positivistes refusent d'engager : finance et économie réelle, quels liens, quelles vérités ?
17/12/2017 10:33

La carte judiciaire et la pensée élémentaire...

La carte judiciaire et la pensée élémentaire...
Les juristes n'en finissent pas de mourir mais on fête le nombre croissant des juristes d'entreprises, Youpi ! Tous ne font-ils que du droit ? Ne font-ils pas trop souvent du secrétariat juridique ou du secrétariat général ?

La dernière pulsion de survie des juristes concerne la carte judiciaire : il faut sauver les cours d'appel ! On ne saurait être contre si l'on est un peu girondin, si l'on voit la France telle qu'elle est, difforme, avec une région parisienne hypertrophiée. Mais le problème de la "filière juridique" (fêtée il y a peu) est ailleurs.

Les juristes sont peu respectés et l'indifférence à l'égard du droit les porte vers le fond. Même en première année de droit on peut évincer le droit au profit de matières de méthodologie (bon, c'est un détail). Si problème il y a, c'est moins celui de carte judiciaire que celle de l'activité judiciaire. Rénover l'activité judiciaire n'a jamais été sérieusement envisagée.

Mon billet sur le déclin de l'autorité judiciaire par rapport au "pouvoir de régulation" illustre la chose. Mais on pourrait aller plus loin et expertiser les arrêts d'appel pour vérifier leur teneur, profondeur et valeur (on s'étonne souvent de ne pouvoir les exploiter tant il sont elliptiques, en droit ou en fait, sur les demandes formulées ou sur la motivation).

En, trente ans il est apparu un nouveau pouvoir, qui vide l'autorité judiciaire de sa fonction, et les juges judiciaires semblent ne pas même s'en être aperçus. Et s'ils contrôle les peines des autorités de régulation, on leur explique sous cape qu'ils n'ont pas la compétence pour savoir ce qui est bon pour la société actuelle, notamment au plan économique. Car le pouvoir de régulation est née de l'irresponsabilité de l'exécutif, de l'incompétence du parlement et de la lenteur de la justice. Cela, c'est un aspect politique et juridique.

Au plan technique, au plan strictement juridique, sauver les cours d'appel passeraient davantage par une justice rénovée que par un militantisme localo-national. Il faut une justice rénovée, plus rapide, plus profonde en droit et donc davantage fondée sur les auxiliaires de justice, soit une justice qui se fait aider par les avocats pour être efficace. Or, l'ambiance est depuis deux décennies à un certain dédain des magistrats (issus d'un concours national) pour les simples avocats (issus d'un simple examen local) : personne ne peut donc penser au ministère de la justice à s'appuyer sur ces forces.

Un Syndicat des juristes injustement méprisés aurait un grand succès. Il plaiderait pour le maintien de la Justice, du Droit voire de l'Ethique (à la mode depuis 2000 ans). Il suinterait la nostalgie qui empêche de refaire la vie et le justifie : hier était si bien. Voilà à quoi l'on est tenu à défaut d'idées, de travail et de courage.



Au coin des éditions GUALINO / LEXTENSO: Entreprises en difficulté, Propriété intellectuelle et Droit des marchés financiers



Le coin des étudiants permet de trouver quelques conseils. Le conseil du "bon livre" est le conseil que le professeur peut détester prodiguer à ses étudiants. Le "bon livre" n'est-ce pas celui que l'étudiant lira ? Sans nul doute certains sont meilleurs que d'autres mais, malgré ce, on sait que nombre d'ouvrages ne seront pas appréciés par les étudiants, ce qui n'a rien à voir avec leur intérêt. L'idéal est donc de recommander plusieurs ouvrages, mais l'enseignant est parfois moins fort, à ce jeu là, que le libraire qui sait que tel ouvrage va être publié ou republié (à jour...), simplifié, etc.

Conseiller un "bon livre" est donc difficile. Cependant, au titre des conseils, on peut au moins rappeler que les ouvrages ont des "formats" bien différents. Les trois ouvrages publiés par les éditions GUALINO le rappellent. On peut en effet conseiller aux étudiants de s'attaquer à des ouvrages faciles à lire pour aller ensuite plus loin avec des ouvrages plus lourds et denses.

Dans les ouvrages substantiels, les éditions Gualino lancent une collection "TweetCours" et notamment un "Droit des entreprises en difficulté" par Dominique Vidal et Giulio Cesare Giorgini. Les numéros de paragraphes sont précédés d'un @ et tout de rouge imprimé ! Une technique qui vise à tenir l'attention du lecteur... 627 pages de rédactionnel et 2 250 numéros, euh "@" !

La formule est surtout nouvelle car chaque paragraphe est en général coupé en deux : une partie écrite / imprimée en caractères de taille 12 et une autre partie sans doute en 10. Presbyte équipez-vous ! Mais il est vrai qu'il sont peu nombreux en amphi.

Dans les ouvrages plus légers, "Droit de la propriété intellectuelle " ("Mementos LMD"), par Séverine Visse-Causse, vient couvrir toute la PI, la propriété littéraire et artistique (PLA) comme la propriété industrielle (PI). Idéal pour les cours qui couvrent les deux, et à utiliser en deux temps dans les enceintes où chaque semestre a sa matière. L'opération ne devrait pas poser de problèmes aux étudiants (pour les plus maladroits la PLA commence à la page 19, après l'introduction, et la pure PI à la page 97). 196 pages de rédactionnel, environ 90 pour un semestre de cours, en général les étudiants en raffolent.

Dans les ouvrages exprès, chez Gualino on appelle ça "Les Carrés", pour désigner les affaires rondement menées, on signale enfin "L'essentiel du droit financier" par Anne-Dominique Merville. Ce Carré permet de faire le tour de la question mais l'exigence de rapidité fait que les références sont très limitées. Il permet de rentrer dans une partie de la finance, très visible dans les médias : la bourse. Il lève le voile sur d'autres techniques partagés sur des marchés plus confidentiels. Un bon format pour un début.

Il ne nous reste plus qu'à remercier l'éditeur et les auteurs de nous avoir fait tenir ces ouvrages.





Mardi 9 Décembre 2014
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