Code comparé et annoté de la réforme du droit des contrats, 2016, par J.-J. DAIGRE et G. GOETZ-CHARLIER (Cabinet GINESTIE & co. et LEGITEAM)



Le Professeur Jean-Jacques DAIGRE a eu la belle et bonne idée de s'attaquer au sujet de la réforme du droit des obligations pour en sortir un ouvrage à la fois complet, synthétique et pratique à utiliser. Il publie ainsi un "Code comparé et annoté de la réforme du droit des contrats".

Ce petit ouvrage aura sans doute un grand succès tant il est commode et à vrai dire maniable. C'est en vérité un petite merveille !

Sous l'égide du Cabinet Ginestié Magellan Paley-Vincent, et avec la co-direction et co-écriture de M. Guillaume GOETZ-CHARLIER, le professeur Jean-Jacques DAIGRE fait défiler la réforme pour qu'on puisse la saisir en quelques coups d'œil. Le travail de mise à jour en devient ludique, presque magique.

Ce petit livre comprend 240 pages. Mais le cœur du travail est composé de 196 pages qui mettent la réforme en un tableau à quatre colonnes (voyez ci-dessous l'image).

Là est l'idée. La comparaison annotée.

Le cabinet va également publier un portail, http://www.droitdescontrats.com/, qui viendra compléter et actualiser l’ouvrage papier. Le portail permettra de se tenir régulièrement informé des suites jurisprudentielles et doctrinales de la réforme.

Portail Droit des contrats, cliquez ici

Avec ce lien et ce site internet, on peut commander l'ouvrage en ligne.

On ne sait ce que donnera le portail, mais l'ouvrage va avoir un succès considérable auprès des professionnels qui vont avoir là un outil qui les sauve de toutes leurs angoisses. Et l'ouvrage sera également accessible aux étudiants à raison de son prix (15 €).

La première colonne porte sur le nouveau texte ;

La 2e colonne comporte l'ancien texte ;

La 3e fait la comparaison ;

La 4e colonne comporte les commentaires, les explications.

L'originalité vient de l'insertion de la 3e colonne qui opère une comparaison des rédactions (qui rappellent les travaux préparatoires, mais qui sont eux illisible à raison des navettes et travaux parlementaires...).

Cela est fait, pour être très concret, avec des phrases ou parties de phrases barrées en rouge (le code abrogé) et des phrases ou des parties de phrases en vert (le nouveau code). L'écriture en noir est évidemment la parti stable du texte.

Quand l'article est neuf et ne peut se rattacher à aucun ancien article, la comparaison se limite logiquement à l'indication "Nouvel article" en caractère vert.

Parfois la comparaison n'a pas lieu d'être, la disposition a été préservée, il est alors mentionné "Inchangé".




Lorsque le texte est supprimé, il est écrit en rouge et barré, ce qui est plus lisible que la seule mention de l'abrogation, et ce qui était d'autant plus praticable et opportun que les abrogations ne sont pas nombreuses.

On note donc le côté très pratique du "Code comparé et annoté".

L'ouvrage comporte enfin deux tables de concordance des textes abrogés aux textes adoptés et une en sens inverse.


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