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Droit bancaire-monétaire
La Cour de cassation a rendu un arrêt qu'elle a souligné en le publiant dans son Bulletin. L'affaire concerne un plan d'épargne en actions (PEA). Il n'est finalement pas si fréquent que le PEA soit en cause. Il l'était ici en ce qu'il est, fondamentalement, un compte de titres. Vous pouvez lire notre commentaire publié dans...
Ce Master 2 Droit des affaires et de la Banque (M2 DAB) se porte très bien, sans avoir besoin de faire de la pub, de lancer des slogans ou je ne sais quoi. Je ne crois pas que le monde du travail tombe dans ce travers du marketing qui n'existait auparavant que dans le secteur privé. Un recruteur a vite fait de voir (en 15...
L'arrêt de la Cour d'appel de ce jour est évidemment le tournant de cette affaire. Le montage de l'arbitrage qui nous semblait, de l'extérieur, solide, a été critiqué de façon utile devant la cour d'appel de Paris. La décision est très sévère pour l'un des arbitres, sévère pour l'un de ses avocats et un peu moins pour Bernard...
Nimmt die EZB, die von nun an für die Stabilität des europäischen Bankensystems sorgen soll, nicht EU-Rechtskonforme Maßnahmen vor ? Dies behaupten zumindest deutsche Kläger vor dem Bundesverfassungsgericht. Dieses hat dem Europäischen Gerichtshof die Frage zur Vorabentscheidung übermittelt. Bisher, hat man sich nur wenig mit...
Le panorama a été publié dans sa première partie dans La lettre Juridique Lexbase, comme signalé ci-dessous. Il a au principal été publié, avec ses deux parties, dans la revue de droit des affaires de Lexbase : Hebdo édition affaires, n°407 du 8 janvier 2015 , Edition n°407 du 08/01/2015, Bancaire, N° LXB : N5318BUI : Panorama...
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