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Repères

Un blog de professeur d'université. Nota bene.

La liberté d'expression des universitaires est reconnue de valeur constitutionnelle non pas parce qu'elle intéresse les chiens et les chats, mais des femmes et des hommes qui ont à s'exprimer en leur science, en leur discipline, ce qui finit souvent par déboucher par des considérations sociales et politiques et par des positions, lesquels, souvent, mettent en cause diverses autorités.
L'expression des universitaires doit être modérée et objective. En mon âme et conscience, car il n'existe aucune instance nationale de référence, ni aucun protocole, je juge que mon blog est modéré et objectif, au vu des circonstances publiquement connues. Il juge et apprécie des décisions publiques, qui sont des décisions juridiques, que le juriste doit entendre, comprendre et, sinon, qu'il est libre de critiquer. Les médias ne sont pas les seuls à informer le public.
Nous avons pu ainsi accorder au gouvernement que le confinement, sur la base de l'article L. 3131-1 du CSP, dans sa rédaction du 15 mars, était logique. La logique des analyses ici faites ne sont pas partisanes. Il est utile de le mentionner.
Des billets sont critiques. On s'attache à ce qu'ils disposent toujours de réalités juridiques justifiant nos opinions. Une analyse, peut ainsi évoquer l'épistémologie et la philosophie des sciences, laquelle est la reine de l'interdisciplinarité dont les pouvoirs publics disent l'importance dans les enseignements supérieurs. Personne ne saurait s'y soustraire, pas même la science médicale. Quand la plupart des sciences exactes s'y soumettent. La forme littéraire de l'éditorial est parfois utile après mille analyses juridiques techniques publiées, elle est la suite de la construction d'une pensée et d'une méthode. Car les méthodes sont nombreuses, ici ou ailleurs.

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Le recours en révision de l'arbitrage Tapie / Crédit Lyonnais a abouti !



L'arrêt de la Cour d'appel de ce jour est évidemment le tournant de cette affaire. Le montage de l'arbitrage qui nous semblait, de l'extérieur, solide, a été critiqué de façon utile devant la cour d'appel de Paris.

La décision est très sévère pour l'un des arbitres, sévère pour l'un de ses avocats et un peu moins pour Bernard Tapie.

Mais au final il est fait droit à la demande de révision.

La sentence arbitrale est rétractée comme n'ayant pas été rendue conformément aux règles applicables.

L'un des arbitres était trop proche de Bernard TAPIE et/ou de ses avocats et il avait déjà évoqué cette affaire avec l'un des avocats.

Je dois avouer que le cumul des reproches est notable. A vous d'en juger, avec l'arrêt ci-dessous mis en pièce jointe (des spécialistes de la recherche documentaire me l'ont adressé).

Ces reproches seront sans doute critiqués devant la Cour de cassation, notamment parce qu'ils proviennent de pièces d'une procédure pénale qui n'a pas donné un jugement au fond, et encore moins un jugement définitif. Et il est probable ensuite qu'ils seront critiqués devant la Cour européenne des droits de l'Homme... au titre de la Convention de sauvegarde des ces mêmes droits...

Sans doute dans les prochaines heures, diverses initiatives seront annoncées pour contrer cet arrêt d'appel qui, lui-même, comme toute décision judiciaire, est critiquable.

Le juge n'était pas en l'état, dans le cadre d'un recours en révision, d'ordonner la moindre restitution de sommes. Dans une certaine mesure, Bernard TAPIE n'est pas sans arme, car la rétractation de la sentence arbitrale a besoin, en quelque sorte, d'être finalisée : par un nouveau procès et, avant d'y arriver, divers recours seront utilisés.

Entre temps, le procès pénal devrait avoir lieu, et Tapie peut s'imaginer en DSK mis au plus bas pour entendre ensuite des réquisitions de relaxe du ministère public. Cela se gère au plan médiatique... lequel rivalise avec le plan juridique ou judiciaire !

Ainsi va la Justice...


PS On fera des commentaire plus techniques sur cet arrêt que l'on publiera ici ou ailleurs.





Vendredi 20 Février 2015
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