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Droit bancaire-monétaire
Le droit financier "bouge" comme divers extraits de presse et liens ci-dessous l'indiquent. Il y a quelques mois (voir entre autres la brève ci-contre), nous indiquions que la crise financière de la dette publique de la Grèce mettait à l'épreuve les institutions européennes et leur aptitude à inventer de nouvelles techniques...
Voilà de quoi faire trembler les juristes qui se laissent impressionner par les cases et numérotations alphanumériques (cf. PJ ci-dessous). L'instruction qui vient d'être publiée montre des réalités comptables qui ne sont en leur tréfonds que des réalités juridiques : contrats, créances, engagements, droits... Voilà...
Avant son vote et sa promulgation, nous avions commenté une partie de ce texte. La projet était assez court, la loi publiée est plutôt longue. Le problème de méthodologie législative se pose avec une intensité jamais atteinte. Nous avions commenté les dispositions qui créent le Conseil de la régulation financière et du risque...
On doit saluer la réactivité du Figaro électronique qui souligne avec cette publication les phénomènes de monnaies alternatives qui, avec la dimension électronique, deviennent un véritable sujet. Ledit sujet est ici souligné car l'intéressé a profité du crédit fait au marchés des Bitcoins et qu'il s'est enrichit par un effet de...
Nous publions un très substantiel commentaire de la magistrale ordonnance de janvier 2010 à la Revue de droit bancaire et financier (Lexisnexis) intitulé, sobrement, "L'Autorité de contrôle prudentiel". Ce numéro de la RDBF a été diffusé ces derniers jours. Voilà donc l'ACP ! C''est là une pièce majeure du...
L'intitulé de la loi qui crée ce nouveau conseil (loi sur la régulation bancaire) est très aguicheur, son contenu un peu moins, mais il est tout de même très symbolique. Nous nous arrêtons juste un instant sur la nouveau conseil qui remplace le collège des autorités de contrôle qui aura fait peu perler de lui. Ce nouveau...
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