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Droit bancaire-monétaire
Les instruments de paiement correspondent à la figure de l'instrument de paiement (IP) qui a été renforcée dans la loi depuis 2009. Le chèque a préfiguré la notion, mais sous une forme papier. La carte l'avait renforcée avec un brin d'immatérialisme, mais la convention adjointe de crédit (le débit différé ne laissait pas la...
L'instrument de paiement : une vue par sa fonction (suite) VIII. De la fonction de paiement aux sous-fonctions. La fonction de paiement de l’IP peut donc être approfondie, détaillée. L’IP sert à créer un ordre de paiement, c’est en quelque sorte une sous-fonction. L’IP permet aussi de déterminer une somme de monnaie distincte...
Qu'est-ce le numérique ? Un fait social dont les plus larges facettes sont écrasantes, notamment économiques. Parlons du mot "numérique". Purgeant l'évolution qui a dupliqué l'adjectif "numérique" en un substantif, je le qualifie implicitement dans l'étude jointe. Le numérique serait une chose, en vérité un fait social, et...
Quelques documents en PJ. A ceux concernés et qui se reconnaîtront. Enfin, je l'espère. Ce post est l'occasion d'un point sur les publications récentes qui montrent l'émergence d'un "Droit du numérique". Il faut descendre / naviguer jusqu'au bas de la note ! Ce nouveau droit est porteur d'avenir et de spécialités pour les...
Les bulles sont faites d'enthousiasmes qui charrient pas mal de naïveté et d'hallucinations, individuelles et collectives. On a souvent dit ici (#blockchain #émissions #jetons #monnaies... utilisez la barre recherche) notre étonnement. Le système (selon le mot de son fondateur) que constitue la blockchain a beau avoir de...
Après que l'on aura parlé 40 ans durant de régulation et de la régulation, après que deux générations seront passées, que l'on aura parfois dit, tel le "coucou" qui sort de sa boite, "Droit de la régulation", le jugement pourra être sévère. Au tournant des années 2050, les théoriciens du droit noteront probablement l'étrange...
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