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Droit bancaire-monétaire
"... l'aval, en ce qu'il garantit le paiement d'un titre dont la régularité n'est pas discutée, constitue un engagement cambiaire gouverné par les règles propres du droit du change..." ce qui exclut, selon la Cour de cassation, le devoir de mise en garde - Cour de cassation chambre commerciale, 30 octobre 2012, n° 11-23519,...
Quelques armées d'élus, quelques brigades de ministres, plusieurs bataillons d'administrateurs parisiens, quelques légions d'administrateurs (internationaux) à Bruxelles et... aucune défense du contribuable ! Ou une défense d'une platitude et d'une mollesse à faire une révolution. Les prêts avec des clauses de taux d'intérêt...
Cela fait de nombreux mois que je m'étonne de l'absence réelle de politique monétaire, ici même. Il est vrai que les vieilles recettes demandées par la gauche, déficitaires, ne pouvaient pas prospérer. La droite a déjà mis le pays au bort du gouffre. Mais Arnaud MONTEBOURG, à défaut d'avoir une idée précise de politique...
Un vent d'Allemagne souffle qu'il faut que les banques, insensibles aux amendes, voient leurs dirigeants sanctionnés pénalement s'ils prennent des risques inconsidérés. Le débat est intéressant. Je l'avais lancé il y a quelques années dans un éditorial de L'Agefi intitulé "Pour un crime de haute finance", ce qui au passage...
La tâche du juriste, conseil ou professeur, est quasiment impossible tant le marketing et les commerciaux assènent des inexactitudes à grande échelle qui rentrent dans les esprits. Le compte courant est un contrat commercial bien défini, et à l'occasion il peut être bancaire. Pourtant, tout le monde croit avoir ou devoir ouvrir...
Le plan de relance économique s'appelle en France "pacte de compétitivité pour l'emploi", il produira des effets, mais il faudra aussi établir une politique monétaire sans laquelle un plan économique européen est impossible. Un entretien dans Les Echos des16 et 17 novembre 2012, de M. Benoît COEURE, membre du directoire de la...
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