hervecausse
Droit bancaire-monétaire
Violer les Traités sur l'Union européenne c'est ce que nous proposent régulièrement les économistes qui marquent ainsi leur mépris pour le fonctionnement des institutions et, également sans doute, la trop grande simplicité à laquelle ils ramènent la société - dont les règles juridiques ne sont pas un détail : mais le reflet...
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La droite Grecque avait laissé aller le pays dans le mur, la gauche socialiste est-elle en train de faire de même ? Mais qui sait ?! Face à une opinion publique qui n'y doit rien comprendre, le premier ministre grec annonce un référendum sur l'accord du 26 octobre dernier de Bruxelles (ci-dessous en PDF). On croyait la...
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L'accord européen ou la gouvernance mondiale passe par la maîtrise du droit financier les banques prennent leur pertes, le fonds européen fera du crédit par signature... Le droit financier prime ainsi les règles de fonctionnement des Etats (ils ne remboursent plus), du Traité sur l'Union (la BCE est autorisée à violer les...
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Séparation et tutelle des banques, la fameuse primaire a initié la remise en cause de la loi bancaire DELORS-MAUROY du 24 janvier 1984, le premier était ministre de l'économie, le second Premier ministre... tel serait selon certains l'avenir que l'on doit dessiner au droit bancaire (texte de 1984 ayant naturellement été codifié...
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Voilà publié dans lefigaro.fr une carte des "emprunts toxiques" conclus par les communes et collectivités publiques. La situation amènera-t-elle une nouvelle jurisprudence ? Pour qui réfléchit depuis longtemps aux problèmes du crédit, la question de ces clauses qui conduisent à des taux coûteux voire très coûteux est presque...
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L’UFC Que Choisir vient de proposer[1], outre deux autres idées pour améliorer la situation des locataires, « le placement auprès de la Caisse des dépôts et consignations des dépôts de garantie pour dégager des intérêts servant à la solidarité nationale en matière de logement». Ce faisant, elle s’attaque à ce que la pratique et...
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