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Droit bancaire-monétaire
"L'Europe", comme l'on dit, va donc sauver la Grèce dit-on depuis un mois. Dans la langue diplomatico-financière, le Président du Conseil européen, M. VAN ROMPUY, a déclaré que les Etats de la zone Euro allaient "préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble". Toute la question est de savoir "comment ?"....
Le non-respect du pacte de stabilité et de croissance crée un choc sur le système monétaire de l'Euro. Le dépassement des déficits étatiques (et publics) est en principe sanctionné par la Commission européenne. Le large dépassement des fameux 3% (de déficit par rapport au PIB) a totalement pris à contrepied les institutions...
Si vous savez que l'euro est composé de cent centimes, c'est parce que les règlements communautaires qui définissent l'Euro en disposent ainsi, ce qui est repris par le Code monétaire et financier. La plus petite subdivision monétaire et donc le centime, soit 0,01 euro.
Si vous vous le savez, tout le monde ne le sait...
Une fois n'est pas coutume (les juristes le savent mieux que quiconque), je me permets de renvoyer les lecteurs vers un article de Libération qui explique l'essentiel de la carte de paiement sans compte bancaire. Depuis le mois de novembre, une nouvelle catégorie d'établissements de crédit peut être agréée comme "établissement...
Au hasard d'une recherche, le seigneur Google me donne des publicités de grandes banques et sociétés financières.
Je les mets telles que le les trouve.
L'idée est que le professionnel prête plus vite que son ombre, le cas échéant en vous donnant une "réponse de principe".
Comment donner une telle réponse...
Ce blog est dans les premiers sur Google (la nouvelle démocratie directe ?!) sur le thème du devoir de mise en garde. Depuis 2007, nous n'avons toutefois plus guère évoqué la question : l'essentiel était mis en place. Voyez nos observations le lendemain des arrêts de Chambre mixte :...
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