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Droit bancaire-monétaire
L'intitulé de la loi qui crée ce nouveau conseil (loi sur la régulation bancaire) est très aguicheur, son contenu un peu moins, mais il est tout de même très symbolique. Nous nous arrêtons juste un instant sur la nouveau conseil qui remplace le collège des autorités de contrôle qui aura fait peu perler de lui. Ce nouveau...
La médiation du crédit aux entreprises est mise en résultats, tendances, perspectives par le rapport du médiateur. Depuis novembre 2008 le service de la médiation du crédit aux entreprises aurait instruit 17 673 dossiers dans les secteurs de l'agriculture, de l'industrie, des services, du commerce et du BTP. Dans près de 18 000...
Semaine Juridique Entreprise contient la 31e Chronique de droit bancaire (JCP éd. E, n° 22, 3 juin 2010, 1523) .
C'est la même équipe du centre droit des affaires fondé par le Doyen Jean STOUFFLET qui la porte avec divers renforts depuis ces dernières années.
Notre contribution signale au moins deux arrêts...
J'ai survolé deux ou trois problématiques juridiques, inspirées par ce sujet, au cours du Colloque du CEDIN qui se déroulait aujourd'hui à l'OCDE (17 mars), à Paris. La présente note dit en quelques lignes ce que j'ai tenté de souligner : l'instrument qu'est la règle, à insérer dans un ordre juridique, suppose un art juridique...
Cette manifestation de grande envergure se déroulera à l'OCDE, organisme international que l'on ne présente plus et dont le siège est à PARIS. A l'initiative du CEDIN, équipe de recherche de l'université de PARIS Ouest, il accueillera de multiples spécialistes.
Le colloque sera ouvert par le Secrétaire général de l'OCDE,...
"L'Europe", comme l'on dit, va donc sauver la Grèce dit-on depuis un mois. Dans la langue diplomatico-financière, le Président du Conseil européen, M. VAN ROMPUY, a déclaré que les Etats de la zone Euro allaient "préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble". Toute la question est de savoir "comment ?"....
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