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Droit bancaire-monétaire
L’Association Droit & Affaires (AD&A) de l’université Paris II Panthéon-Assas a le plaisir de vous convier à son colloque annuel, parrainé par Monsieur le Sénateur Jean-Raymond Hugonet, et ayant pour thème : L’impact des enjeux géopolitiques en droit des affaires, Palais du Luxembourg Vendredi 19 Avril 2019, de 13 h 30 à 18...
Les banques se laissent alarmer par des décisions "surinterprétées" ; en voilà une qui le leur dit et qui les rassurera : "la banque dispensatrice de crédit, qui n'a pas à s'immiscer dans les affaires de son client pour apprécier l'opportunité des opérations auxquelles il procède, n'est pas tenue, en cette seule qualité, d'une...
Un notaire communique un ordre de virement à une banque qui pense qu’elle sera alors payée par le client du notaire, ce client étant à l'évidence - ou au moins par hypothèse - débiteur de cet établissement de crédit. Le banquier prend cet ordre de virement comme une promesse de paiement irrévocable, une technique lui assurant...
Le secret professionnel que la loi impose dans le Code monétaire et financier (CMF) (art. L. 511-33) n'est pas sans limite. On parle de "secret bancaire" ce qui est une façon de parler, admise, usuelle même. Cependant, ce secret bancaire est un cas de secret professionnel. Ce secret repris au CMF vaut pour les acteurs et les...
La belle "Lettre Dalloz" signale une analyse de l'excellent "Dalloz.actualité" où est traitée de la question d'un assez grand intérêt du financement par le public, qui peut passer par ce que la loi appelle le financement participatif (FP). On vous livre le début de l'analyse pour vous inviter à la...
Quatre arrêts (extraits de la base publique Legifrance) sur la monnaie sont ici reproduits. On note les aspects purement monétaires de ces arrêts en quelques lignes. Ceux qui sont intéressés par la monnaie y trouveront matière à réflexion. Cela ne signifie pas que les arrêts ne soient pas à lire et à comprendre en totalité....
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