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Professeur d'Université, Hervé CAUSSE a une longue pratique du Barreau, il est spécialiste de droit des affaires, domaine dans lequel il consulte. Direct Droit analyse les procédures, cas de responsabilité, contrats et institutions du monde économique. Justiciables, consommateurs ou professionnels, professionnels du droit et étudiants suivent ainsi quelques problèmes du moment et les pistes de solutions.
Droit des sociétés
La collection "Cours Dalloz" cible assez bien ce qu'est une matière. La chose se discute toujours et plus ou moins. Le fait est que les étudiants ont besoin d'un format accessible (entre 150 et .... ? pages). La difficulté est que la moindre matière juridique tient beaucoup de place car la loi est longue, très riche (trop...)...
Ce mardi, l'action de la société ALTICE a connu une baisse notable qui confirme la baisse de ces dernières semaines. Voilà un cas pouvant nourrir les réflexions de tous ceux qui s'intéressent au droit des marchés financiers, et spécialement aux marchés réglementés d'actions. Le marché est organisé pour être transparent,...
Le plan de vigilance imposé par la loi nouvelle, à travers les plans de vigilance des sociétés dites "mères" (loi n° 2017-399 du 27 mars 2017), pourrait donner du souffle à l'idée de vigilance en général. On y prendra garde : la réalité de ce thème est souvent spéciale et technique. On utilise ce sujet d'actualité pour noter...
Casino a décidé de lancer une offre publique d'achat simplifiée sur les titres de CNOVA N.V. au début du mois de décembre. Elle en a donc informé le public par un communiqué de presse : il était précisé que la banquier portant le projet était JPMorgan Chase Bank, N.A. Il était indiqué que "conformément aux dispositions de...
Ce texte approfondi sera publié ultérieurement après remaniement. Publication au début du mois d'octobre 2017, suivre ce lien://www.hervecausse.info/Introduction-approfondie-aux-droits-sociaux-actions-parts-sociales-et-autres-techniques-capitalistiques_a1420.html
L'agence de participation (APE) est au coeur de l'émoi et des débats nationaux relatifs à l'avenir du site industriel d'Alstom à Belfort. On passe sur le fait que la France est plus que jamais colbertiste ; tout le monde semble penser qu'un coup de baguette magique du monarque républicain peut régler les questions économiques....
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