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19/12/2017 08:55

Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies de l'article L. 442-6 du Code de commerce

Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies de l'article L. 442-6 du Code de commerce
Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies… car la finance est indépendante de l’économie réelle ? Voilà l'explication qui est peut-être à donner à une décision dont la motivation est plutôt creuse (Cass. com., 25 octobre 2017, N° 16-16839 ; commentaire à paraître jeudi dans l'Hebdo Lexbase).

Si la motivation n'explique rien, il n'en reste pas moins qu'elle a une cause. Nihil est sine rationae... Rien n'est sans raison... Dans ce commentaire, nous donnons une explication positiviste (on est contra avec l'excellent commentaire de N. Dissaux publié au JCP E), une explication positivo-sociale et une explication purement culturelle ; le juge subit la finance à défaut de la bien comprendre et de trouver en doctrine de quoi l'analyser.

Cette décision permet de lancer le débat que les positivistes refusent d'engager : finance et économie réelle, quels liens, quelles vérités ?
17/12/2017 10:33

La carte judiciaire et la pensée élémentaire...

La carte judiciaire et la pensée élémentaire...
Les juristes n'en finissent pas de mourir mais on fête le nombre croissant des juristes d'entreprises, Youpi ! Tous ne font-ils que du droit ? Ne font-ils pas trop souvent du secrétariat juridique ou du secrétariat général ?

La dernière pulsion de survie des juristes concerne la carte judiciaire : il faut sauver les cours d'appel ! On ne saurait être contre si l'on est un peu girondin, si l'on voit la France telle qu'elle est, difforme, avec une région parisienne hypertrophiée. Mais le problème de la "filière juridique" (fêtée il y a peu) est ailleurs.

Les juristes sont peu respectés et l'indifférence à l'égard du droit les porte vers le fond. Même en première année de droit on peut évincer le droit au profit de matières de méthodologie (bon, c'est un détail). Si problème il y a, c'est moins celui de carte judiciaire que celle de l'activité judiciaire. Rénover l'activité judiciaire n'a jamais été sérieusement envisagée.

Mon billet sur le déclin de l'autorité judiciaire par rapport au "pouvoir de régulation" illustre la chose. Mais on pourrait aller plus loin et expertiser les arrêts d'appel pour vérifier leur teneur, profondeur et valeur (on s'étonne souvent de ne pouvoir les exploiter tant il sont elliptiques, en droit ou en fait, sur les demandes formulées ou sur la motivation).

En, trente ans il est apparu un nouveau pouvoir, qui vide l'autorité judiciaire de sa fonction, et les juges judiciaires semblent ne pas même s'en être aperçus. Et s'ils contrôle les peines des autorités de régulation, on leur explique sous cape qu'ils n'ont pas la compétence pour savoir ce qui est bon pour la société actuelle, notamment au plan économique. Car le pouvoir de régulation est née de l'irresponsabilité de l'exécutif, de l'incompétence du parlement et de la lenteur de la justice. Cela, c'est un aspect politique et juridique.

Au plan technique, au plan strictement juridique, sauver les cours d'appel passeraient davantage par une justice rénovée que par un militantisme localo-national. Il faut une justice rénovée, plus rapide, plus profonde en droit et donc davantage fondée sur les auxiliaires de justice, soit une justice qui se fait aider par les avocats pour être efficace. Or, l'ambiance est depuis deux décennies à un certain dédain des magistrats (issus d'un concours national) pour les simples avocats (issus d'un simple examen local) : personne ne peut donc penser au ministère de la justice à s'appuyer sur ces forces.

Un Syndicat des juristes injustement méprisés aurait un grand succès. Il plaiderait pour le maintien de la Justice, du Droit voire de l'Ethique (à la mode depuis 2000 ans). Il suinterait la nostalgie qui empêche de refaire la vie et le justifie : hier était si bien. Voilà à quoi l'on est tenu à défaut d'idées, de travail et de courage.



Etienne KLEIN suggère la question de la créativité : la clé scientifique, économique et sociale (EDUCPROS)



Le physicien du CEA a dirigé la conférence sur l'évaluation des élèves qui a été caricaturée par la question de la suppression des notes, choix qui désemparerait l'ensemble des acteurs et risquerait de désorganiser l'Education nationale pendant quelques années. Cette conférence a un site internet, on peut y renvoyer. Elle aura aussi eu l'avantage de signaler une personnalité qui travaille sur la philosophie des sciences.

Le Pr. KLEIN a accordé un entretien où il raille avec délicatesse l'évaluation : tout est évalué, les professeurs, les élèves, les centres de recherches, les écoles doctorales, les diplômes, les Facs, les universités... On ajoutera, plus acide, que seuls les évaluateurs ne sont pas évalués... au plus leur CV est mis en ligne, au pire les évaluateurs rendent des rapports anonymes ! Cela empêche de comparer le CV de l'évaluateur et de l'évalué... sans doute sur l'affirmation d'une gouvernance moderne. Mais passons (encore que...).

Dans cet entretien, M. Etienne KLEIN propose que l'on "ré-érotise" les sciences, l'entretien vaut donc le détour...

Une proposition m'intéresse spécialement, et je suis étonné que la formulant le mot recherche ne soit pas prononcé, mais celui de "découverte" l'est et, de fait, la recherche c'est bien mais les découvertes c'est mieux.

Voilà ce que dit notre collègue qui, avec cette idée, suggère la question de la créativité qui, à notre sens, échappe à l'ensemble du système éducatif alors qu'il en est la clé et l'avenir. Le professeur KLEIN dit ceci :

"Je suggère autre chose : qu’une fois l’an, depuis les classes primaires jusqu’au lycée (mais aussi dans les grandes écoles commerciales ou administratives qui forment nos élites !), l’un des professeurs raconte aux élèves une "histoire de science" de son choix, par exemple celle d’une découverte célèbre qu’il aura pris le temps d’étudier en détail : comment a-t-on compris que la terre est ronde ? Comment a-t-on obtenu la preuve de l’existence des atomes ? Le professeur devra expliquer comment les arguments se sont combattus, ce qui a fait que certains ont fini par convaincre… Cette démarche montrerait par des exemples concrets comment les démarches des scientifiques se construisent et produisent parfois de véritables chocs pour la pensée…"

Ces derniers mots invitent ainsi à mieux expliquer la recherche et les découvertes aux étudiants. Répéter des savoirs sans mettre en scène leur apparition est lassant pour tout auditoire. Ces mots invitent aussi à insister auprès des étudiants sur :

- ce qu'est la capacité de "découverte" (mot du Prof. KLEIN) qui tient autant à la rigueur de pensée qu'à la créativité, sachant que la créativité scientifique a son originalité (un mélange complexe de rébellion organisée, d'innovations maîtrisées, d'intuitions... autant de choses que la science juridique exclut catégoriquement à mon sens...) ;
- ce qu'est la recherche (celle des uns combat celle des autres, c'est le travail principal des universitaires, sur le papier).

La créativité est le mot clé et ignoré dans le système éducatif du CP au doctorat (à la maternelle je crois qu'il y a un espace pour...) : si on favorisait les créatifs au lieu de favoriser les administratifs, la science française dominerait le monde avec les budgets consacrés en France à l'éducation et à la science.

La créativité est purement ignorée, et spécialement par le système qui la stérilise. Cela tient également au pays, et aux mentalités. La France conservatrice, engluée dans ses protocoles et traditions, conformiste, souffre beaucoup de l'étouffement de la créativité, le milieu politique lui-même étant non-créatif par la contamination de deux populations au fond très conformistes : les ("hauts") fonctionnaires et les élus professionnels.

En droit, la créativité fait notamment défaut aux jeunes professionnels qui cherchent des solutions toutes prêtes et "finies" pour des problèmes souvent nouveaux. On parle alors pudiquement de la difficulté du passage à la pratique ; mais dans cette difficulté, il y a la difficulté de créer liée à l'absence de créativité, à l'absence de capacité à faire des découvertes juridiques (concept ignoré dans les facultés...) ; or la pratique a un grand besoin de créativité dans l'émission de nouvelles analyses, de nouveaux recours, de nouveaux contrats... lesquels n'existent pas.

La créativité est donc essentielle et le ministère pousse à... la professionnalisation (au sens de pratiques existantes). Et les étudiants tombent dans ce piège. A l'image de la France conservatrice.

Rien ne se crée et tout ou presque se perd !

C'est la raison pour laquelle nous avons si souvent défendu ici le doctorat : il est le creuset de la recherche (scientifique) et des découvertes (universelles), qu'elles concernent le domaine des sciences dures ou molles.

L'entretien de mon collègue Etienne KLEIN, avec son idée de cours sur la découverte, me pousse à publier ici dans les prochains jours, une note sur la créativité que j'aurais dû verser à un débat national que j'ai raté.

Entretien de educpros avec E. KLEIN

A suivre donc !



Jeudi 16 Avril 2015
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