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Faillite des sociétés cotées
En écrivant, il y a quelques années, sur l'investisseur, pour en dégager la notion et le régime juridique, j'ai constaté le peu d'intérêt que l'actionnaire de base suscitait. On fait de larges appels publics à l'épargne, avec des conditions toujours "améliorées" pour que toujours plus d'entreprises soient cotées, et puis que l'entreprises cotée "en bourse" fasse faillite semble normal.
Il est vrai qu'une société admise aux négociations d'un marché réglementé n'est qu'une société anonyme. En théorie, rien ne la protège d'une faillite. Cependant, le désastre que fut celui du Nouveau marché aurait pu inspirer le législateur pour véritablement protéger les petits actionnaires. En effet, ce sont les derniers à être au courant de la gravité de la situation et seul le public paye la dilapidation des actifs.
On pourrait imaginer des solution financière ou d'un autre type. Exemple. Je crois qu'il serait logique d'instaurer un crime de haute finance. Prévoir que ceux qui détournent ou perdent par des fautes lourdes, selon les circonstances, 10, 20 ou 30 millions d'euros ne soient pas traités comme celui qui a perdu 200 000 euros... On passerait du délit pénal (5 ou 7 ans, soit 2 ans ferme en pratique...) au crime (10 ans au minimum), donc à la cour d'assises... Sans doute les conseils d'administration feraient véritablement leur travail d'administration... Au lieu de cela, on parle depuis 10 ans de la "corporate governance" pour des petits pas qui ressemblent à du sur-place. Les présidents et Dg concentrent trop de pouvoirs sur eux.
Le pire est que, dans ces affaires, les actionnaires ne sont pas groupés de plein droit dans une structure leur permettant d'avoir une vision exacte de la procédure de liquidation et des opérations sociétaires qui y ont conduit. le liquidateur navigue tranquille et fait ce qu'il veut.
Des moyens d'actions existent, mais ils supposent une telle vigilance et un tel professionnalisme - donc des fonds pour les honoraires ! - que les actionnaires ruinés renoncent souvent... Une erreur en commande souvent une autre. Pour le moment, les actionnaires dans cette situation doivent impérativement se réunir dans une association reconnue par le code monétaire et financier afin d'exercer leurs droits individuels voire, s'ils le peuvent, agir au nom de l'intérêt collectif des investisseurs. La chose est rare, alors pourtant qu'elle n'est pas si compliquée à mettre en oeuvre !
Il est vrai qu'une société admise aux négociations d'un marché réglementé n'est qu'une société anonyme. En théorie, rien ne la protège d'une faillite. Cependant, le désastre que fut celui du Nouveau marché aurait pu inspirer le législateur pour véritablement protéger les petits actionnaires. En effet, ce sont les derniers à être au courant de la gravité de la situation et seul le public paye la dilapidation des actifs.
On pourrait imaginer des solution financière ou d'un autre type. Exemple. Je crois qu'il serait logique d'instaurer un crime de haute finance. Prévoir que ceux qui détournent ou perdent par des fautes lourdes, selon les circonstances, 10, 20 ou 30 millions d'euros ne soient pas traités comme celui qui a perdu 200 000 euros... On passerait du délit pénal (5 ou 7 ans, soit 2 ans ferme en pratique...) au crime (10 ans au minimum), donc à la cour d'assises... Sans doute les conseils d'administration feraient véritablement leur travail d'administration... Au lieu de cela, on parle depuis 10 ans de la "corporate governance" pour des petits pas qui ressemblent à du sur-place. Les présidents et Dg concentrent trop de pouvoirs sur eux.
Le pire est que, dans ces affaires, les actionnaires ne sont pas groupés de plein droit dans une structure leur permettant d'avoir une vision exacte de la procédure de liquidation et des opérations sociétaires qui y ont conduit. le liquidateur navigue tranquille et fait ce qu'il veut.
Des moyens d'actions existent, mais ils supposent une telle vigilance et un tel professionnalisme - donc des fonds pour les honoraires ! - que les actionnaires ruinés renoncent souvent... Une erreur en commande souvent une autre. Pour le moment, les actionnaires dans cette situation doivent impérativement se réunir dans une association reconnue par le code monétaire et financier afin d'exercer leurs droits individuels voire, s'ils le peuvent, agir au nom de l'intérêt collectif des investisseurs. La chose est rare, alors pourtant qu'elle n'est pas si compliquée à mettre en oeuvre !
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"Opérateur de services en investissement" : une nouvelle mais pâle figure (Cass. com., 8 nov. 2023, 21-24.706, inédit)