Fusion des Caisses d’épargne et des Banques populaires : une perspective curieuse au vu du code monétaire et financier, la loi de la République (et un petit complément 2 jours plus tard sur le Projet de Loi de sauvegarde financière)



Je vais faire l'analyse juridique de ce projet dans les prochains jours. Les tenants des réseaux bancaires coopératifs me liront avec attention ! Fusionner la CNCE et la BFBP, ce n'est pas une petite affaire, et je vais vous le montrer - et plus j'aurai de questionnements, d'éclaircissement et d'encouragements plus je serai précis et j'invite les uns et les autres à m'écrire.

Herve.CAUSSE@droit.u-clermont1.fr

C'est un sujet que je suis depuis quelques années, j'avais publié dans L'Agefi un article ( H. CAUSSE, Les pouvoirs des organes centraux des banques coopératives et mutualistes, L’Agefi 29 novembre 2002, p. 2) sur ce sujet passionnant et désormais explosif...

LeProjetParleJDF

LesEchos

Voyez l'analyse :

L'analyseDeLaFusionCNCEetBFBP

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