hervecausse
Repères
19/07/2021

"Obligation vaccinale", l'expression fâcheuse qui fâche !

L'expression "obligation vaccinale" est sortie du contexte des hôpitaux à raison d'une résistance inattendue des personnels de santé, ce qui est une question professionnelle et très spéciale - avec des risques particuliers pour les personnels, soignants ou non, et les patients (quels que soient leurs pathologies). Un célèbre professeur de médecine marseillais, à qui on net tord pas le bras pour lui tirer une parole, a ainsi déclaré être pour cette obligation dans ce contexte très spécial.

Sinon, il n'a jamais été question, à proprement parler, de forcer la population. Je n'ai jamais compris cela. L'expression "obligation vaccinale" est donc fâcheuse pour seulement désigner le fait que les personnes non-immunisées (naturellement ou par vaccin), par une nouvelle loi,pourront accéder à certains lieux publics à la différence des autres qui, elles, seront objectivement dans une situation autre. Cette objectivité chasse a priori la discrimination. Ainsi et encore, la question de l'inviolabilité du corps humain est hors de propos pour devoir être respectée, les slogans du style "mon corps m'appartient" caricaturent du reste ledit principe (allez dire au personnes incarcérées que leur corps leur appartient...).

Au Parlement d'apprécier le projet de loi, les parlementaires servent à cela, le président de la République ne vote pas la loi. C'est le gouvernement qui ici la propose, le Parlement dispose : il décide. Le tout sous le contrôle du Conseil constitutionnel et de quelques principes. La République est en place et fonctionne. Les opposants manifestent dans les rues et s'expriment toute la journée sur les réseaux sociaux, les libertés sont en place et servent. Dans les traces et signes d'effondrement que j'ai si souvent notés, ici et là, je vois aussi la force et la résistance de la République.
26/10/2020

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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14/04/2020

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Institutions : toujours plus !

Antennes, Offices, Comités, Coordonnateurs (pour le vélo !), Pôles, Commissions, Agences, Groupements, Maisons, Haut Conseil, Centre (national du sport), Conseils, Réserves… il y a toujours plus d'organes administratifs.



<br /> Les 3 derniers mois du Journal officiel témoignent, de façon presque poétique, de la déferlante juridique. La diversité des appellations vient atténuer celle des institutions : si tous ces organes s'appelaient commission, on ne s'y retrouverait plus. On convoquerait ou désignerait souvent la mauvaise commission.<br /> <br /> Un peu après la rédaction de ce texte je trouvais un texte de synthèse qui prétendait supprimer des commissions, mais tel n'était pas le cas(voyez aussi Décret 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif). Ce n'est plus la Ve république, c'est la "République administrative".<br /> <br /> <br /> Malgré l’appel aux secours des administrations, dépassées par les textes qu’elles demandent aux autres d’appliquer, l’État continue à créer de plus en plus de plus d’institutions et, en complément, la pluie de lois continue… soit la pluie de normes juridiques. <br /> <br /> Au lieu de décider, de gérer, on décharge ainsi les responsables politiques. On crée une institution, un organe administratif, qui planchera, écoutera, auditionnera, projettera. Le ministre devra suivre. Ce n’est pas un gros travail de suivre ! On peut même penser que ce n’est pas un véritable travail. Mais alors qui dirige le pays… des comités sans responsabilité juridique, administrative ou politique ?<br /> <br /> Les ministres fraîchement nommés trouveront ensuite qu’ils ne peuvent pas agir commodément. Ceux plus expérimentés prendront au Gouvernement leurs galons de notoriété en se préparant déjà à atterrir ailleurs... <br /> <br /> On ne peut pas en effet agir, dans un tel système juridico-administratif, sans… consulter dix organismes et modifier au prélable… 15 règles. Alors, une fois cela fait,on peut changer 4 lignes de décret ou d’arrêté, ou prendre une décision. Au total, le moindre acte prend 10 mois, avec quelques difficultés 2 ans et, avec des difficultés sérieuses… l’éternité.<br /> <br /> Ce qui est extraordinaire, c’est que la Droite, qui dit être pour toujours plus de simplicité, de réactivité et d’efficacité – sur les plans public et privé – soit devenue la championne de la complexité juridique et administrative, bref de la technocratie. <br /> <br /> On a jamais vu autant d’organismes administratifs, utiles ou pas, bourgeonner. Plus personne n’imagine que l’administration conseille le ministre… Non ! Elle lui conseille d’aller se faire conseiller ailleurs, par le comité truc machin chose. Du reste, quand il n’y a pas d’organismes administratifs ad hoc, la pratique de décharge s'étant installée, on paye des audits à des conseilleurs privés (ça fait des relations au ministre qui ira un jour dans le privé). <br /> <br /> A partir de la seule observation juridique, on comprend l’immobilisme politique, sauf dans quelques domaines où on a pu agir.<br /> <br /> Le Gouvernement a ainsi pu modifier et abaisser… divers impôts de façon assez flexible. En somme, le vrai pouvoir administratif reste à la disposition de ceux qui ont le pouvoir économique hors l’État et les organes publics. <br />

Jeudi 1 Janvier 1970
H. Causse
Lu fois

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