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Repères
19/07/2021

"Obligation vaccinale", l'expression fâcheuse qui fâche !

L'expression "obligation vaccinale" est sortie du contexte des hôpitaux à raison d'une résistance inattendue des personnels de santé, ce qui est une question professionnelle et très spéciale - avec des risques particuliers pour les personnels, soignants ou non, et les patients (quels que soient leurs pathologies). Un célèbre professeur de médecine marseillais, à qui on net tord pas le bras pour lui tirer une parole, a ainsi déclaré être pour cette obligation dans ce contexte très spécial.

Sinon, il n'a jamais été question, à proprement parler, de forcer la population. Je n'ai jamais compris cela. L'expression "obligation vaccinale" est donc fâcheuse pour seulement désigner le fait que les personnes non-immunisées (naturellement ou par vaccin), par une nouvelle loi,pourront accéder à certains lieux publics à la différence des autres qui, elles, seront objectivement dans une situation autre. Cette objectivité chasse a priori la discrimination. Ainsi et encore, la question de l'inviolabilité du corps humain est hors de propos pour devoir être respectée, les slogans du style "mon corps m'appartient" caricaturent du reste ledit principe (allez dire au personnes incarcérées que leur corps leur appartient...).

Au Parlement d'apprécier le projet de loi, les parlementaires servent à cela, le président de la République ne vote pas la loi. C'est le gouvernement qui ici la propose, le Parlement dispose : il décide. Le tout sous le contrôle du Conseil constitutionnel et de quelques principes. La République est en place et fonctionne. Les opposants manifestent dans les rues et s'expriment toute la journée sur les réseaux sociaux, les libertés sont en place et servent. Dans les traces et signes d'effondrement que j'ai si souvent notés, ici et là, je vois aussi la force et la résistance de la République.
26/10/2020

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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14/04/2020

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L'Autorité judiciaire en question. Discours du Premier Président de la Cour de cassation Bertrand LOUVEL.



L'Autorité judiciaire en question. Discours du Premier Président de la Cour de cassation Bertrand LOUVEL.
Autorité ou Pouvoir ? En France, Autorité ! il n'y a pas de pouvoir judiciaire mais seulement, aux termes de la Constitution, une Autorité judiciaire. C'est l'une des marques de la Constitution de 1958, marque qui demeure bien que les temps et les mœurs aient changé.

Le Premier président de la Cour de cassation rappelle ce contexte dans des mots introductifs à une manifestation. Ce discours a été prononcé lors du colloque sur « Le statut du magistrat », organisé le vendredi 18 décembre 2015, en partenariat avec l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et l’Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ)

On invite à lire ce discours, qui énonce quelques difficultés ou situations singulières, parfois de la première actualité, en cliquant sur le lien ci-dessous :

Discours du Premier Président LOUVEL, en ligne sur le site de la Cour de cassation

La magistrature judiciaire est la garante des libertés individuelles. Dans une période où l'action contre le terrorisme brouille les principes, il convient de le rappeler. Ce rappel ne va pas sans celui de l'exigence d'une parfaite et entière indépendance des magistrats.

Leur indépendance garantit nos libertés et nos droits fondamentaux.

Ce billet serait incomplet s'il omettait de signaler le colloque qui a eu lieu à la Cour de cassation sur le statut des magistrats, le point de l'indépendance ayant été abordé au cours de ce colloque.

Vidéos du colloque sur "Le statut du magistrat"

Vendredi 22 Janvier 2016
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