hervecausse
Repères
19/07/2021

"Obligation vaccinale", l'expression fâcheuse qui fâche !

L'expression "obligation vaccinale" est sortie du contexte des hôpitaux à raison d'une résistance inattendue des personnels de santé, ce qui est une question professionnelle et très spéciale - avec des risques particuliers pour les personnels, soignants ou non, et les patients (quels que soient leurs pathologies). Un célèbre professeur de médecine marseillais, à qui on net tord pas le bras pour lui tirer une parole, a ainsi déclaré être pour cette obligation dans ce contexte très spécial.

Sinon, il n'a jamais été question, à proprement parler, de forcer la population. Je n'ai jamais compris cela. L'expression "obligation vaccinale" est donc fâcheuse pour seulement désigner le fait que les personnes non-immunisées (naturellement ou par vaccin), par une nouvelle loi,pourront accéder à certains lieux publics à la différence des autres qui, elles, seront objectivement dans une situation autre. Cette objectivité chasse a priori la discrimination. Ainsi et encore, la question de l'inviolabilité du corps humain est hors de propos pour devoir être respectée, les slogans du style "mon corps m'appartient" caricaturent du reste ledit principe (allez dire au personnes incarcérées que leur corps leur appartient...).

Au Parlement d'apprécier le projet de loi, les parlementaires servent à cela, le président de la République ne vote pas la loi. C'est le gouvernement qui ici la propose, le Parlement dispose : il décide. Le tout sous le contrôle du Conseil constitutionnel et de quelques principes. La République est en place et fonctionne. Les opposants manifestent dans les rues et s'expriment toute la journée sur les réseaux sociaux, les libertés sont en place et servent. Dans les traces et signes d'effondrement que j'ai si souvent notés, ici et là, je vois aussi la force et la résistance de la République.
26/10/2020

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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14/04/2020

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L'école des Hautes Etudes Appliquées du Droit (dite "HEAD") fait des vagues‏...



L'école des Hautes Etudes Appliquées du Droit (dite "HEAD") fait des vagues‏...
Une lettre du Conseil national du Barreau, sous la signature de son président, a fait grand cas de la création de la "HEAD". Il a publié la même opinion dans Droit et patrimoine. Il s'agit d'une école pratique du droit visant le droit des affaires et appuyée par divers cabinets d'avocats. Cette école inquiéterait certains, au Barreau ou à l'Université, je ne sais... Elle est peut-être la conséquence d'un certain relâchement de l'intérêt pour le "vrai droit des affaires" (formule facile, j'en conviens), et la faiblesse des moyens de l'Université, le tout parfois conforté par un manque de volonté des Universités de promouvoir ou même maintenir le droit des affaires - ou sa variante du "droit de l'entreprise". L'école en question est-elle le fruit de cette attitude :

Le site internet de l'école, cliquez ici

A plusieurs reprises je me suis ici étonné de voir l'une des premières spécialités (que le Code de commerce, rien que cela, porte depuis plus de deux siècles...) manquer d'être soutenue dans les Universités. Il y a, il est vrai, une difficulté : la spécialité forme en réalité en trompe-l'oeil tant elle elle est devenue large, les commercialistes se sont divisés en plusieurs spécialités et d'autres ont capté la matière (droit civil des affaires, droit public des affaires, droit international des affaires...). C'est peut-être donc moins de la concurrence d'une école privée dont il faut avoir peur que de l'affaiblissement des formations du droit des affaires dans diverses universités ; la matière y est parfois parfois ramenée au rang de spécialités très étroites. Il n'a échappé à personne qu'il n'y a aucune flexibilité sur les masters - aucune réforme n'est intervenue - et les petites spécialités sont traitées comme les grandes (...). Il est en outre peu rappelé que le droit des affaires constitue une "grande matière" alors que, dans le même temps, on loue la "business law" et les modèles étrangers...

Il y a un certain affaiblissement du droit des affaires, et les meilleurs étudiants s'en détournent parfois alors que la filière leur assurerait un bel avenir. Or la matière suppose de "bons étudiants" ayant assimilé l'essentiel du droit civil et du droit pénal, en quelque sorte pour aller plus loin. La situation s'observe mieux encore avec l'internationalisation des affaires. En effet, comment enseigner le droit des affaires globalisé si les étudiants ne sont pas déjà excellents en droit des affaires à la fin du M1 ?! L'école qui s'ouvre, comme d'autres cursus publics, en général sur Paris, vise donc à sélectionner les meilleurs étudiants issu des filières de droit des affaires. A prendre les meilleurs, on s'assure de ne pas avoir in fine les plus mauvais... L'objectif est d'offrir à ces étudiants les "recettes" de certains cabinets qui préfèrent donc créer "leur école" que de collaborer avec l'université..., parfois parce qu'un concurrent en est déjà "partenaire" (le mot magique).

Sans doute les étudiants (leurs parents ?) de cette école devront payer des droits d'inscription élevés ce qui peut étonner ou faire tiquer au vu de la tradition des formations juridiques. Mais tel est déjà le cas avec diverses "prépas" et au sein même du système supérieur public : la politique universitaire de ces dernières années n'a pas atténue les inégalités avec diverses "grandes écoles" malgré le chambardement de la LRU. Face à ce contexte, il n'est pas évident que l'indignation face à la création de l'école HEAD trouve des fondements solides quand, sur le principe, il est bien difficile de critiquer une initiative privée.

Finalement, ce n'est sans doute pas en cédant en tous points aux sirènes de la professionnalisation, sauf pour les "très grandes", que l'université pourra garder son utilité si, un peu partout, éclosent des écoles pratiques de haut niveau. A l'inverse, l'université conservera toute son utilité en maintenant des savoirs théoriques que les professionnels côtoient quotidiennement tout en travaillant . C'est peut-être pour cela que divers professeurs de droit civil de l'université Paris 1 sont annoncés comme des enseignants de la HEAD ! Finalement, l'espoir est au coeur du désespoir...

Vendredi 4 Mai 2012
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