hervecausse
Repères
19/07/2021

"Obligation vaccinale", l'expression fâcheuse qui fâche !

L'expression "obligation vaccinale" est sortie du contexte des hôpitaux à raison d'une résistance inattendue des personnels de santé, ce qui est une question professionnelle et très spéciale - avec des risques particuliers pour les personnels, soignants ou non, et les patients (quels que soient leurs pathologies). Un célèbre professeur de médecine marseillais, à qui on net tord pas le bras pour lui tirer une parole, a ainsi déclaré être pour cette obligation dans ce contexte très spécial.

Sinon, il n'a jamais été question, à proprement parler, de forcer la population. Je n'ai jamais compris cela. L'expression "obligation vaccinale" est donc fâcheuse pour seulement désigner le fait que les personnes non-immunisées (naturellement ou par vaccin), par une nouvelle loi,pourront accéder à certains lieux publics à la différence des autres qui, elles, seront objectivement dans une situation autre. Cette objectivité chasse a priori la discrimination. Ainsi et encore, la question de l'inviolabilité du corps humain est hors de propos pour devoir être respectée, les slogans du style "mon corps m'appartient" caricaturent du reste ledit principe (allez dire au personnes incarcérées que leur corps leur appartient...).

Au Parlement d'apprécier le projet de loi, les parlementaires servent à cela, le président de la République ne vote pas la loi. C'est le gouvernement qui ici la propose, le Parlement dispose : il décide. Le tout sous le contrôle du Conseil constitutionnel et de quelques principes. La République est en place et fonctionne. Les opposants manifestent dans les rues et s'expriment toute la journée sur les réseaux sociaux, les libertés sont en place et servent. Dans les traces et signes d'effondrement que j'ai si souvent notés, ici et là, je vois aussi la force et la résistance de la République.
26/10/2020

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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14/04/2020

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La rédaction des éditions F. LEFEBVRE, Anne Charvériat, Alain Couret , Bruno Zabala et B. Mercadal publient "Sociétés commerciales 2012" (43e éd.)



La rédaction des éditions F. LEFEBVRE, Anne Charvériat, Alain Couret , Bruno Zabala et B. Mercadal publient "Sociétés commerciales 2012" (43e éd.)
"Sociétés commerciales 2012" (1) est un ouvrage exceptionnel de synthèse, de clarté et... de détails. Or, comme on le sait, en droit, il n'y a pas de petit détail : la moindre virgule compte ! Les experts de cet éditeur prestigieux offre une livre désormais rénové, parfaitement à jour, et qui comprend notamment une mine d'informations connotées "finance". Je vais y revenir.

Auparavant, il faut dire que ce Mémento est sans doute un extraordinaire investissement pour les étudiants qui pourront l'utiliser pendant plusieurs années. Les premiers chapitres comportent tous les éléments utiles pour "attaquer" le droit des sociétés (notamment en licence de droit)... et le poursuivre les années suivantes. Cela je le savais déjà.

En revanche, ce qui m'a le plus étonné, c'est que les auteurs sont arrivés à apporter des précisions plus financières, voire très financières (le Haut Droit des Sociétés ?). On ne peut pas seulement dire qu'ils ont traité le "droit des sociétés cotées" comme on le dit. Ils ont fait beaucoup plus que cela !

Je ne prends qu'une exemple de mes quelques sondages : un journaliste se demande quelle est la teneur exacte de sa liberté de parole s'agissant d'un émetteur de titres de sociétés admis à une bourse (pour parler commodément), eh bien il trouvera des indications précieuses.

En outre, B. Mercadal et P. Janin (qui ont tenu l'ouvrage pendant 35 ans) avaient, avec le rédaction de EFL, consacré une belle partie aux valeurs mobilières - elle me rendit toujours de nombreux services. Je n'y avais pas jeté un oeil depuis quelques temps. Cette partie est aujourd'hui parfaitement à jour et toujours aussi claire pour un domaine devenu encore plus complexe que naguère, domaine que seules quelques centaines de personnes manient bien en France (dans la Haute banque, dans les grandes entreprises, chez les investisseurs institutionnels et dans les autorités monétaires et financières).

Autant dire que les professionnels du droit des sociétés trouveront tout le droit classique du droit des sociétés puisqu'ils y trouvent tout le droit le plus complexe du droit des sociétés.

Bravo à cette équipe et à EFL ! Et merci.

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1) 43e édition, par Anne Charvériat , Alain Couret , Bruno Zabala, Réédition le 26 octobre 2011, Editeur : Francis Lefebvre, Nb. de pages : 1678 pages

Vendredi 9 Décembre 2011
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