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19/12/2017 08:55

Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies de l'article L. 442-6 du Code de commerce

Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies de l'article L. 442-6 du Code de commerce
Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies… car la finance est indépendante de l’économie réelle ? Voilà l'explication qui est peut-être à donner à une décision dont la motivation est plutôt creuse (Cass. com., 25 octobre 2017, N° 16-16839 ; commentaire à paraître jeudi dans l'Hebdo Lexbase).

Si la motivation n'explique rien, il n'en reste pas moins qu'elle a une cause. Nihil est sine rationae... Rien n'est sans raison... Dans ce commentaire, nous donnons une explication positiviste (on est contra avec l'excellent commentaire de N. Dissaux publié au JCP E), une explication positivo-sociale et une explication purement culturelle ; le juge subit la finance à défaut de la bien comprendre et de trouver en doctrine de quoi l'analyser.

Cette décision permet de lancer le débat que les positivistes refusent d'engager : finance et économie réelle, quels liens, quelles vérités ?
17/12/2017 10:33

La carte judiciaire et la pensée élémentaire...

La carte judiciaire et la pensée élémentaire...
Les juristes n'en finissent pas de mourir mais on fête le nombre croissant des juristes d'entreprises, Youpi ! Tous ne font-ils que du droit ? Ne font-ils pas trop souvent du secrétariat juridique ou du secrétariat général ?

La dernière pulsion de survie des juristes concerne la carte judiciaire : il faut sauver les cours d'appel ! On ne saurait être contre si l'on est un peu girondin, si l'on voit la France telle qu'elle est, difforme, avec une région parisienne hypertrophiée. Mais le problème de la "filière juridique" (fêtée il y a peu) est ailleurs.

Les juristes sont peu respectés et l'indifférence à l'égard du droit les porte vers le fond. Même en première année de droit on peut évincer le droit au profit de matières de méthodologie (bon, c'est un détail). Si problème il y a, c'est moins celui de carte judiciaire que celle de l'activité judiciaire. Rénover l'activité judiciaire n'a jamais été sérieusement envisagée.

Mon billet sur le déclin de l'autorité judiciaire par rapport au "pouvoir de régulation" illustre la chose. Mais on pourrait aller plus loin et expertiser les arrêts d'appel pour vérifier leur teneur, profondeur et valeur (on s'étonne souvent de ne pouvoir les exploiter tant il sont elliptiques, en droit ou en fait, sur les demandes formulées ou sur la motivation).

En, trente ans il est apparu un nouveau pouvoir, qui vide l'autorité judiciaire de sa fonction, et les juges judiciaires semblent ne pas même s'en être aperçus. Et s'ils contrôle les peines des autorités de régulation, on leur explique sous cape qu'ils n'ont pas la compétence pour savoir ce qui est bon pour la société actuelle, notamment au plan économique. Car le pouvoir de régulation est née de l'irresponsabilité de l'exécutif, de l'incompétence du parlement et de la lenteur de la justice. Cela, c'est un aspect politique et juridique.

Au plan technique, au plan strictement juridique, sauver les cours d'appel passeraient davantage par une justice rénovée que par un militantisme localo-national. Il faut une justice rénovée, plus rapide, plus profonde en droit et donc davantage fondée sur les auxiliaires de justice, soit une justice qui se fait aider par les avocats pour être efficace. Or, l'ambiance est depuis deux décennies à un certain dédain des magistrats (issus d'un concours national) pour les simples avocats (issus d'un simple examen local) : personne ne peut donc penser au ministère de la justice à s'appuyer sur ces forces.

Un Syndicat des juristes injustement méprisés aurait un grand succès. Il plaiderait pour le maintien de la Justice, du Droit voire de l'Ethique (à la mode depuis 2000 ans). Il suinterait la nostalgie qui empêche de refaire la vie et le justifie : hier était si bien. Voilà à quoi l'on est tenu à défaut d'idées, de travail et de courage.



Le Droit en schémas ? Ou des schémas de Droit ? De nouveaux livres : une initiative des éditions Ellipses.



Le Droit en schémas ? Ou des schémas de Droit ? De nouveaux livres : une initiative des éditions Ellipses.
La lecture est fatiguante. Nos étudiants sont fatigués. Ils voudraient bien être juristes, comprendre les phrases, les contrats, les jugements, les longues lois, les Traités internationaux épais, les sentences de plusieurs dizaines de pages... mais ils voudraient que cela viennent comme la télé, tu presses le bouton et tu ne fais plus rien, que bader.

Et si les étudiants ne l'ont pas souhaité, un éditeur l'a inventé. Et des auteurs se sont essayés.

Le Droit en schémas arrive !

La procédure civile est ainsi passée aux schémas, le droit constitutionnel également. Puis-je, à cet instant, avoir une pensée spéciale pour mes amis J. Normand et D. Turpin ? Que n'ont-ils fait de ne pas promouvoir le schéma autant qu'ils l'auraient dû !?

Le Droit en schémas, c'est un peu la télé à la culture, sans fatigue, sans complication, qu'avec des simplicfications, sans discussion, sans hésitation. Imaginez des cours en schémas ! Le rêve. Le "prof" ne dit plus rien d'intelligent, que des choses intelligibles-et-visibles : il pose au tableau, avec des formules brèves et simplistes, des ronds, des carrés, des triangles, des flèches - parfois à double sens, des zig-zags... euh non, pas des zig-zags ça posent des questions or on ne souhaiterait n'avoir que des réponses !

Des réponses ? Avec des dessins sommaires ? Des schémas ?

Que veut dire le rond, le cercle, dans lequel on place deux personnes ? A-t-il le même sens que le rectangle ? La flêche qui monte vaut-elle celle qui descend ? Et celle qui part à droite celle qui part à gauche ? Passons sur le flêche oblique, sans doute n'évoque-t-elle pas l'action oblique de notre ringard Code civil !

Et le carré, qui comprend trois juges, que veut-il dire ? Le président ne mériterait-il pas un carré dans le carré - ou plutôt un triangle, lui qui a la police de l'audience ? Comment cela se dit-il, la police de l'audience en schéma ?

Eh oui, dans un monde simple comme le nôtre il faut - à l'évidence - des choses simples comme le schéma. Simple les schémas ? Sans nul doute, surtout si tu ne te casses pas la tête avec une légende capable de donner du sens à ce qui n'en a a priori pas. La flêche n'a donc pas de sens, pas plus que la bulle, le rectangle, le trait en pointillé, le trait gras (c'est important pourtant le gras, on le sait)....

Alors quel avenir pour le schéma en droit ? A quand les notes sous arrêts en schémas, les chroniques en schémas, les article de fond (!) en schémas. Puisqu'on fait des livres, on doit en faire des volumes plus fins... Voire plus "gros" : à quand la thèse en schémas. Au titre des âneries ministérielles, ça pourrait passer : le délai de rédaction, euh de "shématisation de thèse" serait réduit à 24 mois, en dessous des fatidiques 36 mois admnistrativement souhaités : vive la recherche moderne !

C'est ce qui nous manquait depuis plus de deux mille ans : le schéma ! Les romains n'ont pas su nous transmettre le Droit en schéma et nous avons pris, au moins, deux mille ans de retard. Pensez ! Le schéma est le signe (enfin non, le signe, c'est JP GRIDEL), bon on se comprend, de la science. Grâce au schéma le droit va devenir scientifique !

Voilà une idée qu'il faut communiquer au plus vite. La pensée, la nuance, la puissance d'imagination doivent se mettre aux schémas. On va mouliner tout ça à l'informatique, et projeter les schémas - de couleurs - sur les murs pas toujours propres de nos facultés ; et ce de façon à ne pas accroître celles (de facultés) de nos meilleurs étudiants mais à satisfaire les grandes foules de spectateurs de schémas.

Ce faisant, nous aurons, c'est schématique, fait un grand bond vers les grandes écoles ; celles, vous savez, qui font des docteurs ? Non ! des... probablement ...des "grands écoliers" ! N'est-ce pas comme cela que l'on nomme ceux à qui on apprend tout sur tout en trois ans et ... bien sûr, en schémas ?

Oh je sais, j'exagère, la pédagogie exige les schémas car avec eux : on visualise ! Qu'on se le dise ! Eh oui, car la pensée n'est pas une visualisation, elle est, il est vrai, pour notre beau pays d'intellectuels, de parler de tout et de rien dans tous les sens et surtout celui du moment. Passons.

Oui le schéma peut aider une puissante et belle explication pour la synthétiser. Oui. Je sais. Mais si j'ai un peu tapé fort c'est sans doute que j'ai vu la question sous forme... schématique...

Vendredi 3 Octobre 2008
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