Dans le cadre d'une formation en droit bancaire par EFE, programmée à plusieurs dates, il m'a été donné l'occasion de souligner diverses décisions.
Elles intéressent les divers domaines de l'activité bancaire et financière des établissements soumis à l'agrément et aux contrôle de l'ACPR.
Ces décisions tracent une sorte de limite à la responsabilité du banquier, à certains égard peu visible parmi tous les cas de responsabilité reconnus par le juge, lui-même tenu par la loi.
Vous pouvez donc lire sur le blog de la Banque et de la Finance de EFE, une tribune intitulée :
Des limites aux "bons offices" du banquier.
Lisez la tribune sur le blog EFE, cliquez ici
On peut en effet soutenir, malgré "l'air ambiant", que le banquier n'est pas le "Monsieur bons offices" des clients.
En vous souhaitant bonne lecture !
Elles intéressent les divers domaines de l'activité bancaire et financière des établissements soumis à l'agrément et aux contrôle de l'ACPR.
Ces décisions tracent une sorte de limite à la responsabilité du banquier, à certains égard peu visible parmi tous les cas de responsabilité reconnus par le juge, lui-même tenu par la loi.
Vous pouvez donc lire sur le blog de la Banque et de la Finance de EFE, une tribune intitulée :
Des limites aux "bons offices" du banquier.
Lisez la tribune sur le blog EFE, cliquez ici
On peut en effet soutenir, malgré "l'air ambiant", que le banquier n'est pas le "Monsieur bons offices" des clients.
En vous souhaitant bonne lecture !