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Repères

Un blog de professeur d'université. Nota bene.

La liberté d'expression des universitaires est reconnue de valeur constitutionnelle non pas parce qu'elle intéresse les chiens et les chats, mais des femmes et des hommes qui ont à s'exprimer en leur science, en leur discipline, ce qui finit souvent par déboucher par des considérations sociales et politiques et par des positions, lesquels, souvent, mettent en cause diverses autorités.
L'expression des universitaires doit être modérée et objective. En mon âme et conscience, car il n'existe aucune instance nationale de référence, ni aucun protocole, je juge que mon blog est modéré et objectif, au vu des circonstances publiquement connues. Il juge et apprécie des décisions publiques, qui sont des décisions juridiques, que le juriste doit entendre, comprendre et, sinon, qu'il est libre de critiquer. Les médias ne sont pas les seuls à informer le public.
Nous avons pu ainsi accorder au gouvernement que le confinement, sur la base de l'article L. 3131-1 du CSP, dans sa rédaction du 15 mars, était logique. La logique des analyses ici faites ne sont pas partisanes. Il est utile de le mentionner.
Des billets sont critiques. On s'attache à ce qu'ils disposent toujours de réalités juridiques justifiant nos opinions. Une analyse, peut ainsi évoquer l'épistémologie et la philosophie des sciences, laquelle est la reine de l'interdisciplinarité dont les pouvoirs publics disent l'importance dans les enseignements supérieurs. Personne ne saurait s'y soustraire, pas même la science médicale. Quand la plupart des sciences exactes s'y soumettent. La forme littéraire de l'éditorial est parfois utile après mille analyses juridiques techniques publiées, elle est la suite de la construction d'une pensée et d'une méthode. Car les méthodes sont nombreuses, ici ou ailleurs.

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Le billet de train dématérialisé dit "e-billet" et le contrat de transport, la SNCF, le directeur régional et le pauvre professeur consommateur...



Le billet de train dématérialisé dit "e-billet" et le contrat de transport, la SNCF, le directeur régional et le pauvre professeur consommateur...
Ne faut-il pas avoir passé ses plus belles années sur la dématérialisation des titres et des contrats pour entendre telle revendication ! Monsieur, veuillez-nous communiquer votre billet, votre titre de transport ! Mais je n'ai pas de billet ! Ni de titre de transport ! Puisque la SNCF a dématérialisé ces titres !

C'est l'ère du e-billet !

Monsieur le directeur régional, a-t-on envie d'écrire, la SNCF a dématérialisé les billets, il n'y en a donc plus ! Fini. Terminé. Plus de "titres de transport". Over game !

Il n'y a plus (quasiment) que le contrat de transport. Et Air France fait de même comme nombre de compagnies aériennes.

La SNCF avec cette suppression, qui touche seulement quelques centaines de milliers de grands voyageurs, ne laisse subsister et en vérité renaître au grand jour, l'essentiel : le contrat de transport !

C'est le negotium ! Celui-là même que l'art de la matérialisation, devenue barbarie juridique des évidences à bon marché, a caché. Le contrat de transport était devenu un simple ticket non-nominatif, un ticket au porteur, donc un titre au porteur, librement négociable - bref un contrat de transport négociable... par le truchement de la matérialisation.

Quand les esprits sont prêts, mûrs, on peut engager le processus inverse : dématérialiser le contrat.

l'on pourrait s'inquiéter que l'acheteur l'ai négocié auprès d'un autre "transporté" qui en aurait fait ... quoi du reste ?

Mais aucune inquiétude ne devrait exister : la dématérialisation est nominative !

Le "billet électronique" est sur ma carte GV !

En fait point du tout, ou j'en doute, il faudrait voir où est ce fichu billet, pardon, cette inscription informatique qui me permet, avec ma carte, de faire la preuve de ce que j'ai acheté (non pas un billet) mais le droit d'être transporté, comprenez que j'ai conclu un contrat de transport avec la SNCF.

Ce e-billet est de ce fait, sans information du consommateur aucune par rapport au bon vieux ticket, non-négociable et même non cessible. Et naturellement, enfance de l'art dématérialisé, le memo du e-billet ne vaut titre de transport ! Il n'incorpore pas le droit à voyager comme l'implique.

Bon, allez, c'est décidé.

Je trouve un vieil exemplaire de ma thèse (pour les profanes : Les titres négociables, Essai sur le contrat négociable, Litec 1993, préface Teyssié) et je la poste à Guillaume PEPY. !

Voyez-vous pas que la SNCF lance une offre publique de contrat de recherche en science juridique pour établir un rapport sur la dématérialisation des contrats de transport ?!

Certains s'étonneraient de devoir parler du contrat négociable de transport...!

Bon, conseil pratique au consommateur : ne pas recopier la présente note et envoyer au directeur régional votre e-billet (le memo) s'il vous le demande.

La SNCF a fait la dématérialisation mais il reste quelques calages à faire...

Cette histoire de contrat de recherche ne serait peut-être pas inutile...


Vendredi 18 Novembre 2011
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