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Intruments de paiement et de crédit, Introduction au droit bancaire, R. Bonhomme et M. Roussille

Intruments de paiement et de crédit, Introduction au droit bancaire, R. Bonhomme et M. Roussille
Pratique manuel, très rigoureux et formateur.

Vers LGDJ

Droit européen des contrats, éd. Sirey, 2019

Droit européen des contrats, éd. Sirey, 2019
Remerciements à l'éditeur et aux auteurs pour ce très bel ouvrage.

Vers Sirey Dalloz




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Le kilo n'est plus une chose ! Mais une formule mathématique. Comment intégrer ça en droit des biens ?



Comment intégrer ça en droit des biens ? Facile, il suffit d'abandonner le schéma de non-pensée de la dématérialisation qui, usé jusqu'à la corde, sévit encore (dans le monde de la Justice, entre autres, on est heureux de dématérialiser, soit de compter 50 ans de retard).

Il faut donc penser en termes de non-matérialité ou d'abstraite réalité, ce qui n'est pas juste la vieille ficelle de "l'incorporel" si chère au juriste.

Le kilo n'est plus une chose. Le spécialiste de droit commercial (dit commercialiste), qui sévit ici, et qui a besoin que son cher commerçant du Code de commerce pèse et mesure les choses à acheter et à vendre, est sensible à l'affaire.

Le kilogramme est désormais défini en prenant la valeur numérique fixée de la constante de Planck, h, égale à... voyez la formule !

Il suffit pour en avoir la confirmation de visiter le site du Bureau international des poids et mesure. J'ai seulement saisi le mouvement général, je l'avoue ; une chose qui ne m'échappe pas. La vieille définition légale ci-dessous reproduite, qui renvoyait à un cylindre (physique) de platine déposé au BIPM (1), est à mettre au panier (2).

Mais si le kilogramme n'est plus une chose ? Qu'est-il en droit ?

Le kilo n'est plus une chose ! Mais une formule mathématique. Comment intégrer ça en droit des biens ?

Le droit des biens - qui n'est pas une personne - et donc les auteurs en droit des biens sont face à ce défi : le défi du vide, du non-matériel. Il n'a pas été relevé alors que la monnaie est informatique depuis 50 ans, que les valeurs mobilières (now titres financiers) sont (très majoritairement) des titres électroniques depuis 1983...

Sur cette affaire, qui concerne le réel utilisable par le législateur, saisissable par le citoyen qui doit respecter la loi, et ensuite le praticien du droit, j'ai ma petite théorie.

Je vous la livrerai dans un modeste essai sur l'intelligence artificielle (début 2020 si je trouve un éditeur...).

Bon, cela étant dit, je ne comprends pas comment je peux aimer (bien plus que le droit bancaire et financier !), le droit de la terre : l'usucapion et la possession, l'emphytéose, et, tout à l'inverse, être si sensible à l'immatériel qui appelle une revue... des concepts !

Peut-être est-ce parce que je suis sensible à la mélodie quantique - oui, avec "qu".


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1) "Le kilogramme est la masse du prototype international en platine iridié, sanctionné par la conférence générale des poids et mesures en 1889 et déposé au bureau international des poids et mesures".

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2) Décret du 3 mai 1961 sur Legifrance et qui sera modifié

Article 2 (modifié par Décret n°2009-1234 du 14 octobre 2009 - art. )

Les unités S.I. de base sont :
Le mètre, unité de longueur ;
Le kilogramme, unité de masse ;
La seconde, unité de temps.
L'ampère, unité d'intensité de courant électrique ;
Le Kelvin, unité de température thermodynamique ;
La mole, unité de quantité de matière ;
La candela, unité d'intensité lumineuse.
Le mètre est la longueur du trajet parcouru dans le vide par la lumière pendant une durée de 1/299 792 458 de seconde.

Le kilogramme est la masse du prototype international en platine iridié, sanctionné par la conférence générale des poids et mesures en 1889 et déposé au bureau international des poids et mesures.


La seconde est la durée de 9.192.631.770 périodes de la radiation correspondant à la transition entre les deux niveaux hyper-fins de l'état fondamental de l'atome de césium 133.

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Avant, c'était le bon temps :

Loi du 2 avril 1919 sur les unités de mesure ; annexes. Tableau : Des étalons et des unités commerciales et industrielles.

Annexe - Modifié par Loi n°48-89 du 14 janvier 1948 - art. 2 JORF 15 janvier 1948 en vigueur le 1er janvier 1948
Abrogé par Décret n° 61-501 du 3 mai 1961 - art. 16 (V)

Longueur.

L'unité principale de longueur est le mètre.

L'étalon pour les mesures de longueur est le mètre, longueur définie à la température de 0 ° par le prototype international en platine iridié qui a été sanctionné par la conférence générale des poids et mesures, tenue à Paris en 1880, et qui est déposé au pavillon de Breteuil à Sèvres.

L'unité de longueur, de laquelle seront déduites les unités de la mécanique industrielle, est le mètre.

Masse.

L'unité principale de masse est le kilogramme.

L'étalon pour les mesures de masse est le kilogramme, masse du prototype international, en platine iridié qui a été sanctionné par la conférence générale des poids et mesures, tenue à Paris en 1880, et qui est déposé au pavillon de Breteuil, à Sèvres.


L'unité de masse, de laquelle seront déduites les unités de la mécanique industrielle, est la tonne qui vaut 1,000 kilogramme.

Temps.

L'unité principale de temps est la seconde.

La seconde est la fraction 1/86400 du jour solaire moyen.

L'unité de temps, de laquelle seront déduites les unités de la mécanique industrielle, est la seconde.
..."

Jeudi 20 Juin 2019
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