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19/12/2017 08:55

Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies de l'article L. 442-6 du Code de commerce

Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies de l'article L. 442-6 du Code de commerce
Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies… car la finance est indépendante de l’économie réelle ? Voilà l'explication qui est peut-être à donner à une décision dont la motivation est plutôt creuse (Cass. com., 25 octobre 2017, N° 16-16839 ; commentaire à paraître jeudi dans l'Hebdo Lexbase).

Si la motivation n'explique rien, il n'en reste pas moins qu'elle a une cause. Nihil est sine rationae... Rien n'est sans raison... Dans ce commentaire, nous donnons une explication positiviste (on est contra avec l'excellent commentaire de N. Dissaux publié au JCP E), une explication positivo-sociale et une explication purement culturelle ; le juge subit la finance à défaut de la bien comprendre et de trouver en doctrine de quoi l'analyser.

Cette décision permet de lancer le débat que les positivistes refusent d'engager : finance et économie réelle, quels liens, quelles vérités ?
17/12/2017 10:33

La carte judiciaire et la pensée élémentaire...

La carte judiciaire et la pensée élémentaire...
Les juristes n'en finissent pas de mourir mais on fête le nombre croissant des juristes d'entreprises, Youpi ! Tous ne font-ils que du droit ? Ne font-ils pas trop souvent du secrétariat juridique ou du secrétariat général ?

La dernière pulsion de survie des juristes concerne la carte judiciaire : il faut sauver les cours d'appel ! On ne saurait être contre si l'on est un peu girondin, si l'on voit la France telle qu'elle est, difforme, avec une région parisienne hypertrophiée. Mais le problème de la "filière juridique" (fêtée il y a peu) est ailleurs.

Les juristes sont peu respectés et l'indifférence à l'égard du droit les porte vers le fond. Même en première année de droit on peut évincer le droit au profit de matières de méthodologie (bon, c'est un détail). Si problème il y a, c'est moins celui de carte judiciaire que celle de l'activité judiciaire. Rénover l'activité judiciaire n'a jamais été sérieusement envisagée.

Mon billet sur le déclin de l'autorité judiciaire par rapport au "pouvoir de régulation" illustre la chose. Mais on pourrait aller plus loin et expertiser les arrêts d'appel pour vérifier leur teneur, profondeur et valeur (on s'étonne souvent de ne pouvoir les exploiter tant il sont elliptiques, en droit ou en fait, sur les demandes formulées ou sur la motivation).

En, trente ans il est apparu un nouveau pouvoir, qui vide l'autorité judiciaire de sa fonction, et les juges judiciaires semblent ne pas même s'en être aperçus. Et s'ils contrôle les peines des autorités de régulation, on leur explique sous cape qu'ils n'ont pas la compétence pour savoir ce qui est bon pour la société actuelle, notamment au plan économique. Car le pouvoir de régulation est née de l'irresponsabilité de l'exécutif, de l'incompétence du parlement et de la lenteur de la justice. Cela, c'est un aspect politique et juridique.

Au plan technique, au plan strictement juridique, sauver les cours d'appel passeraient davantage par une justice rénovée que par un militantisme localo-national. Il faut une justice rénovée, plus rapide, plus profonde en droit et donc davantage fondée sur les auxiliaires de justice, soit une justice qui se fait aider par les avocats pour être efficace. Or, l'ambiance est depuis deux décennies à un certain dédain des magistrats (issus d'un concours national) pour les simples avocats (issus d'un simple examen local) : personne ne peut donc penser au ministère de la justice à s'appuyer sur ces forces.

Un Syndicat des juristes injustement méprisés aurait un grand succès. Il plaiderait pour le maintien de la Justice, du Droit voire de l'Ethique (à la mode depuis 2000 ans). Il suinterait la nostalgie qui empêche de refaire la vie et le justifie : hier était si bien. Voilà à quoi l'on est tenu à défaut d'idées, de travail et de courage.



"LegalTech" : la bulle grossit sans grand risque d'éclatement (1)



Saint-Pierre-et-Miquelon. C'est cet archipel égaré au large de Terre-Neuve que quitte le narrateur, à l'âge de quatorze ans. Avec l'aide d'un vieux conservateur et du courrier de son oncle Phil, il va ranimer ses souvenirs et la mémoire de son pays de naufrages, de brouillard, de rêves et de hauts faits. Ainsi surgissent dans le paysage des îles des personnages magnifiques aux curieux destins... Tout se mêle : passé, présent, légendes, imaginaires collectif et individuel. Histoires minuscules de deux îles minuscules, elles prennent ici la dimension d'un mythe.
Saint-Pierre-et-Miquelon. C'est cet archipel égaré au large de Terre-Neuve que quitte le narrateur, à l'âge de quatorze ans. Avec l'aide d'un vieux conservateur et du courrier de son oncle Phil, il va ranimer ses souvenirs et la mémoire de son pays de naufrages, de brouillard, de rêves et de hauts faits. Ainsi surgissent dans le paysage des îles des personnages magnifiques aux curieux destins... Tout se mêle : passé, présent, légendes, imaginaires collectif et individuel. Histoires minuscules de deux îles minuscules, elles prennent ici la dimension d'un mythe.
Toute la société va passer à la moulinette de l'évolution technologique. En cent ans, on en est à la trentième innovation tehnicho-technologique. Certaines sous le signe du pétrole, d'autres de l'électricité, d'autres du nucléaire, certaines sous le signe du moteur, décliné en diverses versions, certaines sous le signe des techniques de communication (télégraphe, radio, téléphone...).

Les évolutions technologiques liées à l'informatique courent sur cinquante ans sur un rythme un peu plus rapide parce que les investissements physiques exigés hier (constructions, lignes, usines...) sont aujourd'hui moins massifs et se font plus vite.

Mais dans la société du vide, ou on pense moins que l'on ne croit, on se "bouge" beaucoup et on pense vite voire sans réfléchir (...). Alors on peut voir dans l'économie du numérique qui fabrique au quotidien l'intelligence artificielle la vraie révolution économique. Et, dans ce propos, le cœur du problème de l'IA, qui surviendra dans quelques décennies, à savoir le dépassement de l'Homme par la machine, est mis à part.

On parle ici des multiples progrès que l'informatique réalise et de leur interprétation.

Dans les années 70 l'informatique des grandes industries était la vraie révolution économique.

Dans les années 80 l'informatique de la plupart des entreprises était la vraie révolution économique.

Dans les années 90 l'informatique individuelle était la vraie révolution économique.

Dans les années 2000 l'internet (l'informatique communicante pour tous en "temps réel") était la vraie révolution économique.

Dans les années 10 (2010) la dernière vague dite de la disruption, ou de l'ubérisation, est... la vraie révolution économique ! Tout le monde en parle et tout le monde veut y être. La bulle existe, mais elle pourrait être moindre taille que ce que l'on pense...



à suivre...

Mardi 3 Janvier 2017
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