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Repères
19/07/2021

"Obligation vaccinale", l'expression fâcheuse qui fâche !

L'expression "obligation vaccinale" est sortie du contexte des hôpitaux à raison d'une résistance inattendue des personnels de santé, ce qui est une question professionnelle et très spéciale - avec des risques particuliers pour les personnels, soignants ou non, et les patients (quels que soient leurs pathologies). Un célèbre professeur de médecine marseillais, à qui on net tord pas le bras pour lui tirer une parole, a ainsi déclaré être pour cette obligation dans ce contexte très spécial.

Sinon, il n'a jamais été question, à proprement parler, de forcer la population. Je n'ai jamais compris cela. L'expression "obligation vaccinale" est donc fâcheuse pour seulement désigner le fait que les personnes non-immunisées (naturellement ou par vaccin), par une nouvelle loi,pourront accéder à certains lieux publics à la différence des autres qui, elles, seront objectivement dans une situation autre. Cette objectivité chasse a priori la discrimination. Ainsi et encore, la question de l'inviolabilité du corps humain est hors de propos pour devoir être respectée, les slogans du style "mon corps m'appartient" caricaturent du reste ledit principe (allez dire au personnes incarcérées que leur corps leur appartient...).

Au Parlement d'apprécier le projet de loi, les parlementaires servent à cela, le président de la République ne vote pas la loi. C'est le gouvernement qui ici la propose, le Parlement dispose : il décide. Le tout sous le contrôle du Conseil constitutionnel et de quelques principes. La République est en place et fonctionne. Les opposants manifestent dans les rues et s'expriment toute la journée sur les réseaux sociaux, les libertés sont en place et servent. Dans les traces et signes d'effondrement que j'ai si souvent notés, ici et là, je vois aussi la force et la résistance de la République.
26/10/2020

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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14/04/2020

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Les propriétés 2015, Faculté de droit de Poitiers (6 / 11 juillet 2015) : un programme très ambitieux !



Les propriétés 2015, Faculté de droit de Poitiers (6 / 11 juillet 2015) : un programme très ambitieux !
Lundi 6 juillet 2015 – Histoires et théories de la propriété

11.00 – Les mots de bienvenue

14.00 – Didier VEILLON, IHD
Approche historique de la propriété

15.15 – Michel BOUDOT, ERDP
Les représentations concurrentes de la propriété

16.30 – Renaud BEAUCHARD, IHEJ
La propriété, fondement de la tradition civique américaine

18.00 Fin des cours
Soirée – Visite rabelaisienne de Poitiers

Mardi 7 juillet 2015 – Propriété et Droits de l’Homme

9.00 – Damien FALLON, IDP
Le droit de propriété, des droits de l’homme aux droits fondamentaux

10.45 – Emilie CHEVALIER, IDP
Données personnelles, données publiques et propriété

14.00 – Jérôme BOSSAN, EPRED
La propriété du corps

15.15 – Céline LAGEOT, CECOJI
La femme objet

16.30 – Fabien MARCHADIER, ERDP
L’animal objet

18.00 Fin des cours
Soirée – Histoire de l’Université et de la Faculté de droit de Poitiers. Visite du Saint des Saints (sous réserve).

Mercredi 8 juillet – Les finalités sociales de la propriété

9.00 – Jean François GIACUZZO, IDP
Les particularismes de la propriété publique.

10.45 – Sébastien KOTT, CERETE
Propriété vs contrôle d’un bien : le bien face aux règles de la comptabilité publique.

14.00 – Benoit GRIMONPREZ, CERETE
Les fonctions environnementales de la propriétéchat-riche

15.15 – Vincent BONNIN, ERDP
Travail et propriété

16.30 – Pascal CHAUCHEFOIN, CRIEF
Capital et propriété au XXIe siècle. A propos de l’ouvrage de Thomas Piketty.

18.00 Fin des cours
Soirée récréative et animée

Jeudi 9 juillet – Les propriétés immatérielles

9.00 – Frédéric RIDEAU, IHD
Brève histoire des propriétés intellectuelles

10.45 – Alexandre ZOLLINGER, CECOJI
Les propriétés littéraires et artistiques, entre propriétés personnelles et monopoles économiques.

14.00 – Marie-Eugénie LAPORTE-LEGEAIS, CECOJI
Propriété et signes distinctifs

15.15 – Florence CHERIGNY, CECOJI
Propriétés intellectuelles et responsabilité.

16.30 – Jérome BOSSAN, EPRED
Les infractions contre les biens immatériels.

18.00 Fin des cours
Soirée – Connaissance du terroir

Vendredi 10 juillet – Les nouveaux visages de la propriété de l’immeuble

9.00 – François BRENET, IDP
Contrats publics et propriété

10.15 – Marianne FAURE-ABBAD, ERDP
Copropriété et division en volumes

11.30 – Denis ROCHARD, CERETE
La propriété agricole : la terre, le matériel et l’immatériel

14.00 – Antoine CLAEYS, IDP
L’ouvrage public

15.30 – Elsa BERRY et Me Dominique FAVREAU, ERDP
La propriété du logement du couple
Aspects théoriques et pratiques

18.00 Fin des conférences
Soirée : Dîner de Gala

Samedi 11 juillet – Les nouveaux visages de la propriété en droit des affaires

9.00 Eddy LAMAZEROLLES, ERDP
Propriétés et sociétés

10.15 – David GANTSCHNIG, ERDP
L’action en revendication du créancier sur la chose d’autrui

11.30 – Agnès PIMBERT, ERDP
Propriété et assurances

14.00 – Valerio FORTI, ERDP
Les propriétés fiduciaires

15.30 – Maître François RÉYÉ
La propriété de l’entreprise

17.00 – Philippe LAGRANGE, doyen de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
Conférence de clôture

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Dimanche 7 Juin 2015
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