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Les sociétés commerciales, Traité élémentaire de droit commercial, t. 2, LGDJ, par Michel GERMAIN et Véronique MAGNIER



Les sociétés commerciales, Traité élémentaire de droit commercial, t. 2, LGDJ, par Michel GERMAIN et Véronique MAGNIER
"Les sociétés commerciales" (LGDJ, 2022), des professeurs Germain et Magnier, est une 23e livraison du traité initié par Ripert et longtemps tenu, en deux tomes, par René Roblot, le maître nancéien.

L'ouvrage, magistral, intéressera les professionnels et les étudiants. Et même les étudiants qui commencent l'étude du droit des sociétés ! Le tome 2 du Traité de droit des affaires comporte en effet près de deux cents pages sur le droit commun des sociétés. A peu près un premier cours de droit des sociétés de 36 heures, du moins si l'on tient bon rythme !

Quand on parle de droit spécial des sociétés, et notamment des sociétés commerciales, comme avec ce tome 2, on est, il est vrai, obligé de parler "droit commun des sociétés" pour introduire la matière, sur de multiples points communs et pour, à partir d'eux, théoriser le propos (théoriser cela veut dire résumer le sens des choses en le fixant voire en l'approfondissant).

Quand on parle de droit commun des sociétés on est obligé de parler des diverses formes en cause pour concrétiser le propos qui serait sinon, à notre sens, éthéré. Or le droit doit être concret. Il est une science sociale appliquée à tous et par tous, mais à titre professionnel par certains.

La couverture de ce tome 2 pourrait donc comporter une ligne de plus pour souligner, in limine, le joli tour du droit commun des sociétés qui est fait (jusqu'à la page 202), ce qui est une première façon de dire sa richesse. Dès le début de l'ouvrage le lecteur est marqué par la richesse des références et la contextualisation faite, toute en synthèse, comme le montrent les pages sur l'association.

Les diverses formes sociales (concept !) étudiées sont également dépassée par les dernières parties de ce tome 2. En étudiant les sociétés cotées en fin d'ouvrage, en effet, les auteurs présentent le fonctionnement de l'essentiel du droit des marchés financiers. Ces derniers, pauvrement appelé "marchés réglementés", sont nés pour organiser la liquidité des titres de SA : les actions. Pas seulement la liquidité des actions, leur émission aussi et, depuis quelques décennies, leurs cessions massives (OPA, OPE et OPR). L'ouvrage se termine sur les infractions (pénale et administrative) de manipulation d'indice qui déjà se détachent des infractions plus attachées aux négociation des titres financiers.

Cette partie copieuse (Titre VIII de près de 300 pages) comporte quatre chapitres (I. Organisation des marchés II. Instruments financiers III. Organisation des sociétés cotées IV. Contrôle de certaines opérations). Ce traitement a donc une face de finance et une sociétaire. Les deux premiers chapitres plantent le décors en connectant le sujet des soubresauts actuels (les blockchains sont actuellement discutées pour leur tout (système de négociation) ou leur détail (le jeton ou titre qui y serait inscrit). Ensuite, la structure est vue par son organisation et les opérations dans lesquelles elle est attirée (franchissements de seuils, offres publiques).

Le cœur de l'ouvrage sont les sociétés classiques du droit commercial que, nous, juristes, reconnaissons avec leurs acronymes usuels (SENC ou SNC, SCS, SARL, SA, SAS). Mais ce n'est pas tout. C'est naturellement que, après un livre qui traite des groupes de sociétés, lui assez court, les auteurs proposent un "Livre VII" examinant les "Sociétés et groupements particuliers" (p. 819). On y retrouve la SA à participation ouvrière (et dire que je parlais de la SAPO dans ma thèse...), la société européenne et le GIE ; on se demande, à cet instant et sans recul, si quelques pages sur la société coopérative n'auraient pas pu venir expliquer l'osmose qu'elle autorise avec la SA (notre déformation... les banques coopératives...). L'analyse tire parti de tous les groupements pour nourrir la réflexion.

Où que l'on plonge dans le cœur de l'ouvrage sur les diverses sociétés commerciales, on plonge profond et vite, par exemple sur ce qu'est une faute de mauvaise administration ou faute de gestion, sous l'influence de la morale américaine qui pousse, ici, tout de suite, à voir les choses sous l'angle de la déloyauté (p. 588), ce qui n'empêche pas le lecteur d'entendre le défaut d'unité dont ce type de faute est entaché. L'idée claire et les cas précis font dire que l'on fait du droit. La plume des auteurs a suivi les débats sans s'en laisser compter mais en prenant en compte ! Il est un peu ridicule de prendre une page sur des centaines, mais nos lecteurs pratiqueront eux-mêmes l'ouvrage, multipliant les plongées pour s'en convaincre.

Le professionnel jugera ce travail indispensable et se le procurera.

L'étudiant peut, lui, être désarmé face à un "Traité".

Pourtant, l'étudiant qui a décidé de faire du droit des affaires comprendra vite, après quelques sondages, que ce tome 2 est un véritable "investissement" qui pourra lui servir pendant 3 ans, pour 3 ou 4 cours. Sur tout aspect des sociétés, le lecteur pourra y trouver des pages sûres.

On espère que les BU achèteront l’ouvrage en plusieurs exemplaires car, comme nous l’avons dit plus haut, c’est un ouvrage qui peut servir de la L3 au M2, pardon au doctorat. La faveur pour les ouvrages purement pédagogiques est parfois exagérée.

Et, pour l’étudiant, qu'il songe en synthèse à cela. Ce n'est que d'un tome dont on parle, mais c'est au moins de trois livres dont il s'agit !



Vendredi 16 Septembre 2022
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