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Repères
19/07/2021

"Obligation vaccinale", l'expression fâcheuse qui fâche !

L'expression "obligation vaccinale" est sortie du contexte des hôpitaux à raison d'une résistance inattendue des personnels de santé, ce qui est une question professionnelle et très spéciale - avec des risques particuliers pour les personnels, soignants ou non, et les patients (quels que soient leurs pathologies). Un célèbre professeur de médecine marseillais, à qui on net tord pas le bras pour lui tirer une parole, a ainsi déclaré être pour cette obligation dans ce contexte très spécial.

Sinon, il n'a jamais été question, à proprement parler, de forcer la population. Je n'ai jamais compris cela. L'expression "obligation vaccinale" est donc fâcheuse pour seulement désigner le fait que les personnes non-immunisées (naturellement ou par vaccin), par une nouvelle loi,pourront accéder à certains lieux publics à la différence des autres qui, elles, seront objectivement dans une situation autre. Cette objectivité chasse a priori la discrimination. Ainsi et encore, la question de l'inviolabilité du corps humain est hors de propos pour devoir être respectée, les slogans du style "mon corps m'appartient" caricaturent du reste ledit principe (allez dire au personnes incarcérées que leur corps leur appartient...).

Au Parlement d'apprécier le projet de loi, les parlementaires servent à cela, le président de la République ne vote pas la loi. C'est le gouvernement qui ici la propose, le Parlement dispose : il décide. Le tout sous le contrôle du Conseil constitutionnel et de quelques principes. La République est en place et fonctionne. Les opposants manifestent dans les rues et s'expriment toute la journée sur les réseaux sociaux, les libertés sont en place et servent. Dans les traces et signes d'effondrement que j'ai si souvent notés, ici et là, je vois aussi la force et la résistance de la République.
26/10/2020

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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14/04/2020

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Manuel : Droit des sociétés, par Deen Gibirila.



Manuel : Droit des sociétés, par Deen Gibirila.
La célèbre collection "manuel" des éditions "ellipses" accueille la nouvelle édition de cet intéressant manuel que l'auteur et l'éditeur ont bien voulu me faire parvenir. Le professeur GIBIRILA est un auteur reconnu en la matière, auteurs de nombreux articles qui démontrent son implication sur le sujet. La quatrième édition atteste de cette expertise tout en révélant le succès de ce manuel.

Il est particulièrement indiqué pour les étudiants en droit et, en vérité, pour tous les étudiants qui apprennent le droit des sociétés et veulent, au fond, par-delà les examens, comprendre de quoi il s'agit. Néanmoins, il sera fort utile pour les examens car le discours est clair et le plan de l'ouvrage est limpide. Il est construit sur la réalité des enseignements dans les facultés où, souvent, le "droit commun des sociétés" est, en première partie d'année, le préalable à l'étude, en second semestre, du droit spécial des sociétés (SARL, SA, SAS).

L'ouvrage est mis à jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives. Il a en effet été imprimé cet été pour permettre une "bonne rentrée" aux étudiants. L'auteur sait faire des choix et il insiste sur divers sujets, qui sont cruciaux ou dans l'actualité de la pratique et des juges, sans s'attarder sur ce qui ne fait pas difficulté. L'ouvrage est ainsi équilibré, dans ses parties, dans sa teneur et dans ses références - nombreuses mais non trop.

Si les étudiants peuvent s'enrichir de ce manuel, certains collègues n'hésiteront pas à largement s'en inspirer pour dispenser leurs cours et, je dois dire, pour casser les habitudes, je suis nettement tenté de le faire...

Lundi 1 Octobre 2012
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