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Repères
19/07/2021

"Obligation vaccinale", l'expression fâcheuse qui fâche !

L'expression "obligation vaccinale" est sortie du contexte des hôpitaux à raison d'une résistance inattendue des personnels de santé, ce qui est une question professionnelle et très spéciale - avec des risques particuliers pour les personnels, soignants ou non, et les patients (quels que soient leurs pathologies). Un célèbre professeur de médecine marseillais, à qui on net tord pas le bras pour lui tirer une parole, a ainsi déclaré être pour cette obligation dans ce contexte très spécial.

Sinon, il n'a jamais été question, à proprement parler, de forcer la population. Je n'ai jamais compris cela. L'expression "obligation vaccinale" est donc fâcheuse pour seulement désigner le fait que les personnes non-immunisées (naturellement ou par vaccin), par une nouvelle loi,pourront accéder à certains lieux publics à la différence des autres qui, elles, seront objectivement dans une situation autre. Cette objectivité chasse a priori la discrimination. Ainsi et encore, la question de l'inviolabilité du corps humain est hors de propos pour devoir être respectée, les slogans du style "mon corps m'appartient" caricaturent du reste ledit principe (allez dire au personnes incarcérées que leur corps leur appartient...).

Au Parlement d'apprécier le projet de loi, les parlementaires servent à cela, le président de la République ne vote pas la loi. C'est le gouvernement qui ici la propose, le Parlement dispose : il décide. Le tout sous le contrôle du Conseil constitutionnel et de quelques principes. La République est en place et fonctionne. Les opposants manifestent dans les rues et s'expriment toute la journée sur les réseaux sociaux, les libertés sont en place et servent. Dans les traces et signes d'effondrement que j'ai si souvent notés, ici et là, je vois aussi la force et la résistance de la République.
26/10/2020

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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14/04/2020

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Méthode de travail de l'étudiant en droit... qui serait utile à quelques professionnels... (par le prof. Jérôme BONNARD, 5e éd., Hachette).



Méthode de travail de l'étudiant en droit... qui serait utile à quelques professionnels... (par le prof. Jérôme BONNARD, 5e éd., Hachette).
De la première année jusqu'au doctorat (et j'y inclus les champions du monde de 5e année... les masters 2 ça fait gonfler la tête, même quand le parcours est très ordinaire voire obscur...), on peut jeter un oeil attentif à "la méthode de Jérôme BONNARD". Et disons-le d'emblée, de nombreux professionnels pourraient s'y référer... par exemple pour apprendre à citer correctement leurs sources (voyez la liste des abréviations p. 33 et 34, ou des acronymes acceptés (p.32). Nombre de conclusions judiciaires citent les décisions de façon assez fantaisiste en sorte qu'il est parfois impossible de retrouver l'arrêt (mal recopier les annotations des codes des éditeur produit son effet...).

L'ouvrage explique un peu tout sur tout, comment faire un plan, comment lire un article de loi dans un code annoté (combien confondent, dans les Facultés ou dans la presse... la loi avec les annotations !), les grandes étapes judiciaires (appel et pourvoi)... et véritablement, ce qui peut servir à un étudiant de première année peut servir à 4 étudiants sur 5 qui s'apprêtent à soutenir leur thèse (ouvrage souvent agrémentée de titres longs, incompréhensibles, creux, journalistique... où la première partie ne répond pas à la seconde et où les titres semblent tombés du ciel...).

Cet ouvrage est excellent, même pour les champions du monde de 5e année qui croient savoir faire un plan après avoir été sélectionnés pour un M2...

L'auteur passe désormais bien en revue les sources électroniques, et on croit devoir insister ! Tenez-vous bien, il signale même l'existence des blogs des universitaires (mais il ne cite me semble-t-il qu'un exemple...). Effectivement, pour les auteurs qui publient sur blog, et qui tiennent des raisonnements juridiques et publient de l'information juridique, sans avoir une volonté affichée et grossière de faire des clients (...), il y a une ressource intellectuelle à utiliser...

Une publication juridique est une publication tout court, et un blog est une publication. Du reste, la Cour de cassation vient de juger que la loi sur la presse du 29 juillet 1891 est applicable aux blogs et blogueurs (Cass. 1re civ., 6 oct. 2011, n° 10-18142 ; JurisData n° 2011-021025 ; JCP G, 2011, 1113) ; en l'espèce, une action en responsabilité civile dirigée contre un blogueur, fondée sur l'article 1382 du Code civil, a été jugée prescrite en raison du jeu de cette loi. Voilà un arrêt de la première chambre civile (on note la chambre, question de méthode...) intéressant (et maintenant on réfléchit au fond : la méthode amène au fond).

Bonne lecture !

Mercredi 19 Octobre 2011
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