Notre étude sur l'inclusion du prix des parts sociales souscrites par les emprunteurs des banques coopératives dans le TEG est publiée. Elle invite la cour de cassation à ne pas maintenir sa position.
La cour juge, du moins la première chambre civile, que ces parts sont des frais ce qui ne paraît pas tenable pour diverses raisons relevant autant du "petit droit bancaire" (le contrat de crédit) que du "grand droit bancaire" (le statut des établissements et les régulateurs bancaires).
La coopération bancaire ravalée à une fraction du TEG ?, JCP, éd. E, 17 juin 2010, 1576 (éd. Lexinexis).
La cour juge, du moins la première chambre civile, que ces parts sont des frais ce qui ne paraît pas tenable pour diverses raisons relevant autant du "petit droit bancaire" (le contrat de crédit) que du "grand droit bancaire" (le statut des établissements et les régulateurs bancaires).
La coopération bancaire ravalée à une fraction du TEG ?, JCP, éd. E, 17 juin 2010, 1576 (éd. Lexinexis).