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19/12/2017 08:55

Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies de l'article L. 442-6 du Code de commerce

Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies de l'article L. 442-6 du Code de commerce
Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies… car la finance est indépendante de l’économie réelle ? Voilà l'explication qui est peut-être à donner à une décision dont la motivation est plutôt creuse (Cass. com., 25 octobre 2017, N° 16-16839 ; commentaire à paraître jeudi dans l'Hebdo Lexbase).

Si la motivation n'explique rien, il n'en reste pas moins qu'elle a une cause. Nihil est sine rationae... Rien n'est sans raison... Dans ce commentaire, nous donnons une explication positiviste (on est contra avec l'excellent commentaire de N. Dissaux publié au JCP E), une explication positivo-sociale et une explication purement culturelle ; le juge subit la finance à défaut de la bien comprendre et de trouver en doctrine de quoi l'analyser.

Cette décision permet de lancer le débat que les positivistes refusent d'engager : finance et économie réelle, quels liens, quelles vérités ?
17/12/2017 10:33

La carte judiciaire et la pensée élémentaire...

La carte judiciaire et la pensée élémentaire...
Les juristes n'en finissent pas de mourir mais on fête le nombre croissant des juristes d'entreprises, Youpi ! Tous ne font-ils que du droit ? Ne font-ils pas trop souvent du secrétariat juridique ou du secrétariat général ?

La dernière pulsion de survie des juristes concerne la carte judiciaire : il faut sauver les cours d'appel ! On ne saurait être contre si l'on est un peu girondin, si l'on voit la France telle qu'elle est, difforme, avec une région parisienne hypertrophiée. Mais le problème de la "filière juridique" (fêtée il y a peu) est ailleurs.

Les juristes sont peu respectés et l'indifférence à l'égard du droit les porte vers le fond. Même en première année de droit on peut évincer le droit au profit de matières de méthodologie (bon, c'est un détail). Si problème il y a, c'est moins celui de carte judiciaire que celle de l'activité judiciaire. Rénover l'activité judiciaire n'a jamais été sérieusement envisagée.

Mon billet sur le déclin de l'autorité judiciaire par rapport au "pouvoir de régulation" illustre la chose. Mais on pourrait aller plus loin et expertiser les arrêts d'appel pour vérifier leur teneur, profondeur et valeur (on s'étonne souvent de ne pouvoir les exploiter tant il sont elliptiques, en droit ou en fait, sur les demandes formulées ou sur la motivation).

En, trente ans il est apparu un nouveau pouvoir, qui vide l'autorité judiciaire de sa fonction, et les juges judiciaires semblent ne pas même s'en être aperçus. Et s'ils contrôle les peines des autorités de régulation, on leur explique sous cape qu'ils n'ont pas la compétence pour savoir ce qui est bon pour la société actuelle, notamment au plan économique. Car le pouvoir de régulation est née de l'irresponsabilité de l'exécutif, de l'incompétence du parlement et de la lenteur de la justice. Cela, c'est un aspect politique et juridique.

Au plan technique, au plan strictement juridique, sauver les cours d'appel passeraient davantage par une justice rénovée que par un militantisme localo-national. Il faut une justice rénovée, plus rapide, plus profonde en droit et donc davantage fondée sur les auxiliaires de justice, soit une justice qui se fait aider par les avocats pour être efficace. Or, l'ambiance est depuis deux décennies à un certain dédain des magistrats (issus d'un concours national) pour les simples avocats (issus d'un simple examen local) : personne ne peut donc penser au ministère de la justice à s'appuyer sur ces forces.

Un Syndicat des juristes injustement méprisés aurait un grand succès. Il plaiderait pour le maintien de la Justice, du Droit voire de l'Ethique (à la mode depuis 2000 ans). Il suinterait la nostalgie qui empêche de refaire la vie et le justifie : hier était si bien. Voilà à quoi l'on est tenu à défaut d'idées, de travail et de courage.



Pratique de l'écriture : une pratique de la théorie ; écrire un mémoire ou une thèse, ou autre chose.



Pratique de l'écriture : une pratique de la théorie ; écrire un mémoire ou une thèse, ou autre chose.
L'écriture est une pratique et l'écriture suppose des pratiques. Le milieu académique n'est cependant pas toujours très pratique : il oublie de se qualifier de professionnel (et notamment de professionnel de la théorie), et de souligner que les exercices théoriques supposent la maîtrise et le déploiement de diverses pratiques (ces questions peuvent être traitées dans un enseignement de méthode(s), souvent dit de méthodologie, à travers ou non les problématiques de la recherche qui considèrent le fond de la matière, mais aussi les sources - de leur trouvaille jusqu'à leur citation en passant par leur usage).

La théorie a sa part de pratique

L'écriture est donc pratique : elle exige des pratiques et un certain sens pratique. La chose n'est plus à démontrer en droit, durant toute sa vie pratique le juriste écrira ; mais, plus précisément, l'écriture juridique pure qui conduit à la publication (et donc au regard des autres) suppose un expertise professionnelle qui est finalement assez rare. Même l'université ne cultive plus systématiquement l'exigence de l'écriture que ce soit dans les diplômes ou dans les recrutements, elle perd ses valeurs et son art qui seuls permettent une visibilité aux plans national et international.

Mais revenons au cœur du propos. Outre le besoin de s'exprimer, l'envie de publier parfois, le besoin d'exprimer des idées, l'écriture exige une organisation pratique et une méthode pratique. La tâche n'est pas facile, du moins pas toujours, surtout lorsque l'on entend aller (sincèrement et honnêtement) au fond des choses et produire une analyse d'au moins quelques dizaines de pages.

La preuve peut en être administrée en notant que nombre d'étudiants ou de juristes devenus des professionnels du droit se sont essayés, sans y parvenir, à écrire une thèse... ? Le directeur de thèse a beau être vigilant et impliqué, le nombre de personnes qui ne parviennent pas à embrayer sur l'écriture témoigne de la difficulté. Même le nombre limité d'inscriptions, du moins dans certaines universités, ne permet pas d'éviter l'admission de candidats qui n'arrivent pas à écrire. La difficulté surgit parfois dès le début de la thèse (ou du mémoire).

Ecrire suppose... d'écrire !

Les difficultés à écrire supposent, pour les réduire, de développer quelques moyens pratiques. Aussi recommandera-t-on vivement d'écrire dès la première année de thèse afin de s'y mettre et même si ces premières dizaines de pages seront largement refaites. Pourquoi en 7 mois de réflexion, durant un master 2, un étudiant produirait-il 70 pages de mémoire (parfois très bonnes) et pourquoi l'année suivante, en première année de thèse, ne produirait-il rien du tout...?

L'écriture est une pratique. Pour bien écrire ou au moins être capable d'écrire aisément il faut écrire souvent et régulièrement. "Penser" toute sa thèse pendant trois ans et l'écrire en six mois, cela n'existe pas (cela n'existe pas au plan statistique : sans doute quelques génies y parviennent-ils, mais nous n'écrivons pas ici pour les candidats géniaux qui se débrouillent toujours). Les étudiants, surtout eux, car leur avenir en dépend, doivent avoir conscience de divers aspects pratiques de l'exercice qu'est l'écriture. On parle ici de l'écriture qui comporte un peu de créativité et non de celle qui se limite au reporting (d'une décision de justice, d'une loi que l'on résume en 10 pages alors qu'elle en fait 150 ; cette écriture purement technique ne présente pas la difficulté du traitement approfondi d'un sujet).

En clair et simple : être perdu dans ses pensées et réflexions sans écrire, quand on a à écrire un mémoire ou une thèse, en se privant du support des premières dizaines de pages, c'est souvent être perdu tout court. Les réflexions, pensées et idées ne doivent pas perdre l'auteur. Car si elles perdent l'auteur, il perdra ses pensées, s'embrouillera, et finalement et probablement ne produira rien, n'écrira rien.

L'écriture, une forme de pensée

Au fond et en méthode, penser sans écrire est en partie un leurre ; sauf exception, les penseurs laissent des écrits, sinon ils ne sont pas connus comme des penseurs. Ecrire est plus qu'une condition historique. On peut considérer qu'écrire est une forme aboutie de la pensée ; sans écrit qui permet de reprendre les idées, leurs articulations, on manque souvent de pouvoir approuver ou désapprouver. En somme, penser c'est écrire. On le constate au pied du mur. Au moment d'écrire on réalise que c'est finalement à chaque paragraphe, toutes les dix lignes, qu'on doute du propos que l'on imaginé simple, vrai voire cinglant. Ecrire conduit à réexaminer la moindre de ses pensées, ce qui prend alors du temps.

Voilà pourquoi une thèse ne s'écrit généralement pas en quelques mois. Il faut déjà de nombreux mois pour exécuter matériellement l'écriture mais, de surcroît, poser ses idées renvoient à des doutes qui appellent des vérifications ou approfondissements auxquels on n'avait pas... pensé. Tout est dit. L'écriture prend du temps parce qu'elle est, en soi, une forme de pensée. Une pensée concrète, appliquée à la page.

L'échec de l'écriture est connu qui confirme la difficulté de l'exercice. Nombre de projets se terminent au motif que des documents ont été perdus, ou que le projet lui-même à été détruit, ce qui devient peu crédible avec la multiplication des supports dont le ciel (cloud) lui-même, mais il ne s'agit que du ciel numérique. L'abandon d'un projet d'écriture est généralement une défaite douloureuse. Il faut en retirer que le métier de la pensée écrite (formule) ne convient pas à tous, c'est tout. OU, plus exactement, c'est que l'écriture suppose des forces intellectuelles mais également le sens pratique de les organiser.

L'écriture, fruit de pratiques concrètes

Ces remarques amènent à notre propos final : certains échecs d'écriture tiennent à une mauvaise organisation sachant que les recherches supposent des pratiques régulièrement observées... . Lire vite et de nombreux documents. Les annoter ou résumer aussi vite. Ne pas perdre ses écrits, ne pas perdre ses sources, ne pas perdre ses photocopies, ne pas perdre ses bouquins et leurs annotations. Si possible classer le tout, ou en tout cas savoir qu'on les a, même mal classés, pour les retrouver.

Il faut avoir les pieds sur terre pour pouvoir avoir le nez pointé vers le ciel et l'esprit dans les hautes sphères.

L'organisation de la journée, non moins que celle des mois, est essentielle : se lever le matin (même les astrophysiciens ne veillent plus la nuit pour observer le ciel) pour exécuter une journée organisée. On sait qu'on ira en BU retirer un livre et en prendre la substantifique moëlle.

L'observation est aujourd'hui naïve puisque la documentation est en ligne ; mais nombre de sources anciennes ne sont pas en ligne et supposent de se déplacer. Connaître les rayons de bibliothèques demeure une nécessité. Ils permettent parfois mieux que Google de trouver un angle de la matière. Rechercher de la documentation c'est encore souvent rechercher en BU.

La pratique de la lecture est ensuite déterminante. Il faut lire vite et surtout trouver dans les ouvrages les points essentiels pour le sujet à traiter. Celui qui lit de A à Z les documents qu'il retire se condamne, sauf s'il a une capacité de lecture exceptionnelle (laquelle est généralement meilleure chez les femmes) et qu'il va à la vitesse de la lumière. En général, le chercheur qui va se transformer en auteur doit trouver les pages qui l'intéressent et purger en quelques heures l'intérêt d'un document.

Cela ne vaut pas si le document fait 500 pages et qu'il est en plein cœur de votre sujet : celui-là, vous y dormirait plusieurs fois dessus au cours des mois qui suivent.

Ce travail de recherche doit se compléter d'un travail "administratif" : renseigner sa bibliographie et voir à quel endroit on citera la première fois la source retirée et traitée. Cela ne sera plus à faire. On peut même introduire à cet instant un résumé qui sera ensuite éclaté au gré des besoins ou lui-même encore résumé de 15 lignes à 3 lignes. La recherche exige une grande capacité de synthèse, bien plus grande que celle des notes de synthèse pratiquées pour les examens et concours.

Le fond alimentera en permanence la forme du document. En découvrant un auteur original et récent, vous serez amené à créer et écrire un "d)", une nouvelle page en trois paragraphes, après les trois autres auteurs (a, b, c,) dont vous avez exposé l'opinion pour, ensuite, discuter et trancher à votre tour le problème exposé. Pareillement, les nouvelles lois supposent d'être si possible visibles tout en se fondant dans votre discours (la loi qui change tout pose un problème de fond d'envergure qui n'est plus une question de pratique de l'écriture).

Le fond influence aussi l'écriture : dans les sciences sociales, la plupart des recherches se réalisent en découpant le sujets en divers thèmes. Il faut donc établir un plan provisoire pour dégager quelques thèmes sur lesquels écrire. A nouveau, même si ces lignes sont provisoires, elles permettent de s'approprier le sujet, de l'ancrer dans sa pensée.

Ce lourd travail doit enfin être "managé" pour donner un planning. Il faut s'imposer des délais pour traiter un thème, pour écrire la section ou le chapitre en question. Ainsi, de mois en mois, les pratiques donnent des lignes, des pages et des parties d'ouvrages. L'écriture est un construit.

Dans ce cheminement, les idées seront un phénomène accélérant ou dynamisant l'écriture. Mais sur elle, c'est le silence, du moins en droit... voilà de quoi un nouveau billet à... écrire !



Lundi 12 Septembre 2016
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