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Professionnels du Droit et Justice
La Cour de cassation fait honneur à une proposition de loi, en la signalant sur son site internet. Vers le site de la Cour de cassation La proposition fait écho à la position de l'institution quant aux possibilités de contrôles administratifs dont elle pourrait être l'objet. Un décret visant à faire contrôler la Haute...
Voilà une surprise. Le nouvel examen national d'avocat, pour entrer dans les écoles d'avocats, sera cette année un cas pratique encore appelé "consultation juridique". Outre la note de synthèse, l'épreuve de droit des obligations, celle de procédure civile et l'épreuve de spécialité peuvent être un cas pratique, un commentaire...
Dans un arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1e civ., 12 octobre 2016, n° 15-23230 et n° 15-26147 ; Publié) un avocat voit son pourvoi rejeté. Il est ainsi condamné à indemniser son client qui, plus de dix ans plus tôt, avait perdu son procès, finalement porté en cassation, contre son banquier. On retrouve la thématique de...
Lexbase signale la suspension du tirage au sort des futurs notaires... la République au gré du sort.
L'heureux gagnant... euh, l'heureux notaire est... Le tirage au sort ayant pour objet de savoir qui sera notaire et donc qui ne le sera pas vient d'être interrompu. Il s'agit de pourvoir les nouveaux offices qui seront créés. Voilà une affaire qui fait désordre dans le monde des juristes, et ici dans celui des notaires, qui...
Toute la société va passer à la moulinette de l'évolution technologique. En cent ans, on en est à la trentième innovation tehnicho-technologique. Certaines sous le signe du pétrole, d'autres de l'électricité, d'autres du nucléaire, certaines sous le signe du moteur, décliné en diverses versions, certaines sous le signe des...
Dans les années 90 l'informatique individuelle était la énième vraie révolution économique. Tout consommateur pourrait désormais être aisément en contact avec toute entreprise pour de multiples services, certains exclusivement électroniques. Le développement utile (investissements) et ses perspectives (chiffre d'affaires)...
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