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19/12/2017 08:55

Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies de l'article L. 442-6 du Code de commerce

Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies de l'article L. 442-6 du Code de commerce
Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies… car la finance est indépendante de l’économie réelle ? Voilà l'explication qui est peut-être à donner à une décision dont la motivation est plutôt creuse (Cass. com., 25 octobre 2017, N° 16-16839 ; commentaire à paraître jeudi dans l'Hebdo Lexbase).

Si la motivation n'explique rien, il n'en reste pas moins qu'elle a une cause. Nihil est sine rationae... Rien n'est sans raison... Dans ce commentaire, nous donnons une explication positiviste (on est contra avec l'excellent commentaire de N. Dissaux publié au JCP E), une explication positivo-sociale et une explication purement culturelle ; le juge subit la finance à défaut de la bien comprendre et de trouver en doctrine de quoi l'analyser.

Cette décision permet de lancer le débat que les positivistes refusent d'engager : finance et économie réelle, quels liens, quelles vérités ?
17/12/2017 10:33

La carte judiciaire et la pensée élémentaire...

La carte judiciaire et la pensée élémentaire...
Les juristes n'en finissent pas de mourir mais on fête le nombre croissant des juristes d'entreprises, Youpi ! Tous ne font-ils que du droit ? Ne font-ils pas trop souvent du secrétariat juridique ou du secrétariat général ?

La dernière pulsion de survie des juristes concerne la carte judiciaire : il faut sauver les cours d'appel ! On ne saurait être contre si l'on est un peu girondin, si l'on voit la France telle qu'elle est, difforme, avec une région parisienne hypertrophiée. Mais le problème de la "filière juridique" (fêtée il y a peu) est ailleurs.

Les juristes sont peu respectés et l'indifférence à l'égard du droit les porte vers le fond. Même en première année de droit on peut évincer le droit au profit de matières de méthodologie (bon, c'est un détail). Si problème il y a, c'est moins celui de carte judiciaire que celle de l'activité judiciaire. Rénover l'activité judiciaire n'a jamais été sérieusement envisagée.

Mon billet sur le déclin de l'autorité judiciaire par rapport au "pouvoir de régulation" illustre la chose. Mais on pourrait aller plus loin et expertiser les arrêts d'appel pour vérifier leur teneur, profondeur et valeur (on s'étonne souvent de ne pouvoir les exploiter tant il sont elliptiques, en droit ou en fait, sur les demandes formulées ou sur la motivation).

En, trente ans il est apparu un nouveau pouvoir, qui vide l'autorité judiciaire de sa fonction, et les juges judiciaires semblent ne pas même s'en être aperçus. Et s'ils contrôle les peines des autorités de régulation, on leur explique sous cape qu'ils n'ont pas la compétence pour savoir ce qui est bon pour la société actuelle, notamment au plan économique. Car le pouvoir de régulation est née de l'irresponsabilité de l'exécutif, de l'incompétence du parlement et de la lenteur de la justice. Cela, c'est un aspect politique et juridique.

Au plan technique, au plan strictement juridique, sauver les cours d'appel passeraient davantage par une justice rénovée que par un militantisme localo-national. Il faut une justice rénovée, plus rapide, plus profonde en droit et donc davantage fondée sur les auxiliaires de justice, soit une justice qui se fait aider par les avocats pour être efficace. Or, l'ambiance est depuis deux décennies à un certain dédain des magistrats (issus d'un concours national) pour les simples avocats (issus d'un simple examen local) : personne ne peut donc penser au ministère de la justice à s'appuyer sur ces forces.

Un Syndicat des juristes injustement méprisés aurait un grand succès. Il plaiderait pour le maintien de la Justice, du Droit voire de l'Ethique (à la mode depuis 2000 ans). Il suinterait la nostalgie qui empêche de refaire la vie et le justifie : hier était si bien. Voilà à quoi l'on est tenu à défaut d'idées, de travail et de courage.



Quand survient la thèse... des années de réflexion qui font que tant de thèses de doctorat ne sont pas soutenues ! Propos sur le Bac + 8 qui est un Bac + 10...



Quand survient la thèse... des années de réflexion qui font que tant de thèses de doctorat ne sont pas soutenues ! Propos sur le Bac + 8 qui est un Bac + 10...
La thèse est un exercice qui impose de réfléchir à un sujet comme souvent (en principe ?) personne ne l'a fait. Il faut examiner toute la documentation en organisant les connaissances disponibles. Ce travail prend quelques centaines de pages de rédaction - mais la quantité, la longueur, qui rend admiratif l'amateur n'est point un gage de valeur. Cette tâche en décourage un grand nombre qui n'iront pas au bout de la connaissance, au bout des savoirs disponibles, au bout de s a propre pensée : au moment où l'on comprend ce qu'est "penser". Cet acte d'émancipation est difficile : fini de recopier les articles des uns, les études des autres, les phrases des anciens, les âneries médiatiques du moment. La thèse exige de poser tout ce qui se sait, de le mettre en ordre... et....

On va y revenir !

Notons que l'on appelle cela "recherche", ce qui peut faire pompeux, abstrait, mais le mot n'est pas mal choisi. On recherche pour faire le tour de la question (que ce soit l'effet d'une molécule, l'effet d'une loi, ou les signes d'une pathologie). On recherche ensuite la façon d'organiser les connaissances - et les incertitudes... les "non-connaissances". Et, juste après, vient l'indépendance d'esprit vient la... thèse, la connaissance, l'idée.

On va y revenir.

Mais ce seul travail de collecte de l'information des autres, de la mise en ordre des idées des autres, est un travail difficile. Les thèses techniques, celles qui s'arrêtent là, qui n'apportent rien de nouveau, ou plutôt qui n'apportent rien que cette mise au clair et en ordre, sont déjà beaucoup.

Ce point d'ordre par une thèse technique est souvent précieux. Celle-là peut se faire en 3 ans. Cette thèse donne un document (une monographie dit-on) qui fait le point. Ce travail mérite le titre de docteur car il est difficile à conduire. Il n'est qu'à dénombrer tous ceux qui ne finissent pas leur thèse, alors parfois qu'ils ont été financés par de l'argent public. Payés pour faire la thèse ils ne l'écrivent jamais. Cruelle sanction de ceux qui parfois se considéraient comme les meilleurs d'une promotion... Les mentions aux examens n'assurent pas les thèses fertiles : l'épreuve de la thèse tue.

Ceux qui résistent à l'épreuve (moins de 1% de la population ?) se retrouvent en galère. L'étudiant est tantôt confronté au néant, il n'a presque rien fait, et ne "voit rien", tantôt il est face aux multiples connaissances accumulées et désordonnées. Il faut alors tout remettre à niveau : créer ou réduire, dans tous les cas produire. Arrogante, Valérie PECRESSE disait récemment que les docteurs amènent des idées et les diplômes des grandes écoles des solutions (entretien sur Europe 1). Ce propos léger ne se retrouve pas : la thèse apporte et des idées et des solutions - du moins dans l'idéal.

Pour communiquer ces idées et solutions, il faut donner à ces centaines de pages écrites et milliers de pages de consultées, une dynamique simple et agréable. Ceux qui n'ont pas cette force feront le deuil de leur ambition car ils n'auront jamais droit de cité dans l'université ou dans l'enseignement supérieur qui a des composantes de recherche. Ceux qui arrivent à produire (la "production scientifique" c'est cela) doivent alors redoubler de courage et de force pour aller au bout.

Cela signifie souvent refondre totalement son plan et tout réécrire. Plus il y a de reprises, plus il y a de chances pour que l'ouvrage soit d'un réel intérêt. A ce seuil, l'expertise de l'étudiant-doctorant, l'indépendance d'esprit acquise sur "sa" question, le pousse à penser par lui-même. La thèse naît. Il acquiert sa propre opinion, peaufine ses propres idées, affine les mécanismes nouveaux qu'il souligne (soit sa propre doctrine dit-on en Droit, soit en science juridique). C'est dans ces moments, devant la nécessité de penser seul - puisqu'il a compris les autres - que le doctorant devient docteur.

Quand survient la thèse... des années de réflexion(s) peuvent alors se formuler en deux ou trois phrases claires, nouvelles, inédites ! Cela n'a rien à voir avec les "positions" - des positions tout le monde peut en avoir sur tout.

Paradoxalement, seuls ceux qui soutiennent une véritable thèse seront poussés à la réécriture et à la refonte de leur ouvrage quelques mois avant leur soutenance. Les autres laisseront les descriptions telles qu'elles sont... Avec la réécriture, l'ouvrage pivotera de la compilation à la démonstration, de la récitation à l'innovation. La réécriture se fera vite car la vision du sujet aidera à synthétiser.

A ce moment-là, une autre difficulté surgira, celle d'affiner la thèse. Celle de détailler divers mécanismes, l'idée, la thèse. Il faudra insérer dans l'ordre ancien le mécanisme nouveau afin de ménager, parfois, souvent, ses prédécesseurs... tout le monde a sa carrière à faire... Mais de nombreux docteurs ne feront pas carrière à l'université. Dans le domaine juridique, cette capacité de faire le tour d'une question à un jeune âge promet de belles choses. Parfois, tout de même, la médiocre qualité de la thèse donnera plus un titre qu'elle n'attestera d'un talent. Le docteur devra faire ses preuves dans la vie professionnelle. Mais le docteur qui est talentueux devra lui aussi faire ses preuves car la vie professionnelle suppose souvent bien plus de superficialité que de profondeur !

Voilà ce qu'est - au moins pour les sciences humaines et juridiques - la belle recherche qu'est la thèse, un exercice qui peut largement être individuel et se faire non à la lueur des lasers mais de la chandelle. Quand survient la thèse... ce sont des années de difficiles réflexions qui prennent forme, difficulté qui fait que tant de thèses ne sont pas soutenues.

Lundi 24 Octobre 2011
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