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Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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"Art. 1er. - Nul ne peut, dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique, porter une tenue ou un accessoire ayant pour effet de dissimuler son visage...". Proposition de loi sur la burqua.



"Art. 1er. - Nul ne peut, dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique, porter une tenue ou un accessoire ayant pour effet de dissimuler son visage...". Proposition de loi sur la burqua.
La burqua met inévitablement en cause la conception de la laïcité que l'on a, ou que l'on peut avoir (si on obéit au doigt et à l'oeil de la CEDH). Le fait de porter une tenue religieuse n'est elle-même, finalement, que la conséquence du principe de la laïcité, laquelle donne la liberté de culte, de croyance et de leur expression.

Le tout est conforté il est vrai par le principe général de liberté. On s'habille comme l'on veut.

La proposition de loi citée sera probablement suivie par un projet de loi.

Voilà de quoi animer ce blog d'une question générale. D'autant que divers concepts et mécanismes sont invoqués, tel celui "d'interdiction générale", et que se pose la question de l'attitude que doit avoir un Parlement et un Gouvernement vis-à-vis d'un risque jurisprudentiel" (décision du conseil constitutionnel ou de la Cour européenne - dite CEDH), ce qui rejoint la thématique de la politique législative.

Nous suivrons donc probablement ces épisodes juridiques et débats.







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En PJ, l'arrêt du 23 février 2010 de la CEDH qui condamne la Turquie symboliquement) pour avoir prohibé le port d'un turban - et non d'un voile.

Samedi 1 Mai 2010
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