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Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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Art, architecte, artiste ?

Deux arrêts aux faits originaux conduisent à faire un peu de propriété intellecturelle... Un architecte considérait que ses croquis avaient été copiés, soit selon lui contrefaits. Il se considérait comme un auteur, un artiste dont l'oeuvre était protégée par le droit de propriété litérraire et artistitique du Code de la propriété intellectuelle.



Le 5 juillet 2006, sans doute après 5 ans de procédure..., la Cour de cassation a considéré que ses plans et croquis n'étaient pas protégés. Ses "créations" de chalet manquait, pour qu'il en fût ainsi, d'originalité.<br /> <br /> L'architectecte n'avait pas fait preuve d'art, ni oeuvre d'artiste, il n'était donc pas un auteur au sens de la loi. <br /> <br /> Etre un saltimbanque de la création ou un "commerçant"... il faut choisir. Ledit architecte avait sans doute choisi car, outre son action fondée sur le CPI, il avait intenté une action en concurrence déloyale. Cette action est en pratiqué réservée aux commerçants quoiqu'elle soit fondée sur l'article 1382 du Code civil.<br /> <br /> Sur ce terrain, notre vendeurs de plan triomphe. Il faut dire qu'un autre s'était carrément servi de ses plans et croquis ! Point trop n'en faut !<br /> <br /> La Cour de cassation, le 13 juin 2006, a formulé le même refus de considérer une salariée qui concevait des parfums comme un auteur. Cela veut dire que la fragrance d'un parfum n'est pas protégeable par le droit d'auteur.<br /> <br /> La cour considère qu'il n'y a là que la "simple" mise en oeuvre d'un savoir-faire. C'est sur ce motif que la salariée est déboutée. Elle n'obtiendra pas d'indemnité de son employeur, société spécialisée dans la création de parfums, avec qui, on l'a compris, elle n'était plus en odeur de sainteté.<br /> <br /> Bref, n'est pas auteur qui veut !<br /> <br /> <br />

Mercredi 28 Juin 2006
Hervé CAUSSE
Lu fois

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