hervecausse
Repères
19/07/2021

"Obligation vaccinale", l'expression fâcheuse qui fâche !

L'expression "obligation vaccinale" est sortie du contexte des hôpitaux à raison d'une résistance inattendue des personnels de santé, ce qui est une question professionnelle et très spéciale - avec des risques particuliers pour les personnels, soignants ou non, et les patients (quels que soient leurs pathologies). Un célèbre professeur de médecine marseillais, à qui on net tord pas le bras pour lui tirer une parole, a ainsi déclaré être pour cette obligation dans ce contexte très spécial.

Sinon, il n'a jamais été question, à proprement parler, de forcer la population. Je n'ai jamais compris cela. L'expression "obligation vaccinale" est donc fâcheuse pour seulement désigner le fait que les personnes non-immunisées (naturellement ou par vaccin), par une nouvelle loi,pourront accéder à certains lieux publics à la différence des autres qui, elles, seront objectivement dans une situation autre. Cette objectivité chasse a priori la discrimination. Ainsi et encore, la question de l'inviolabilité du corps humain est hors de propos pour devoir être respectée, les slogans du style "mon corps m'appartient" caricaturent du reste ledit principe (allez dire au personnes incarcérées que leur corps leur appartient...).

Au Parlement d'apprécier le projet de loi, les parlementaires servent à cela, le président de la République ne vote pas la loi. C'est le gouvernement qui ici la propose, le Parlement dispose : il décide. Le tout sous le contrôle du Conseil constitutionnel et de quelques principes. La République est en place et fonctionne. Les opposants manifestent dans les rues et s'expriment toute la journée sur les réseaux sociaux, les libertés sont en place et servent. Dans les traces et signes d'effondrement que j'ai si souvent notés, ici et là, je vois aussi la force et la résistance de la République.
26/10/2020

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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14/04/2020

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Colloque de l'Autorité de la régulation ferroviaire (Paris) : Quelle régulation pour quel système ferroviaire ?



Colloque de l'Autorité de la régulation ferroviaire (Paris) : Quelle régulation pour quel système ferroviaire ?
Le thème fort large de ce colloque que l'ARAF organise avec l'Université Paris Ouest s'explique bien puisque c'est le premier colloque de l'ARAF. On comprend dans cette mention de "premier colloque" que se mettra en place un rendez-vous régulier pour traiter des questions juridiques.

9h15 Discours d’ouverture par Pierre CARDO, Président de l’ARAF

Session 1 - Les enjeux de la régulation
Président: Michel Bazex, professeur émérite de droit public à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense
9h30 Le point de vue d’un praticien
Pierre-Jean BENGHOZI, membre du collège de l’ARCEP
10h00 Le point de vue d’un universitaire Marie -Anne FRISON-ROCHE, Professeur des Universités à Science Po (Paris)
10h30 Echanges avec la salle 10h45 - 11h00 Pause-café


Session 2 - Regards croisés sur la régulation du secteur ferroviaire
Président: Béatrice Cospérec, directrice des affaires juridiques ARAF
11h00 La régulation ferroviaire en Allemagne
Karsten OTTE, Directeur du département de régulation ferroviaire, Bundesnetzagentur
11h30 La régulation ferroviaire au Royaume-Uni
Brian KOGAN, Directeur du département Europe de l’Office of Rail Regulation (ORR)
12h00 Echanges avec la salle 12h30 – 14h00 Déjeuner

Session 3 - Pratique et perspectives d’avenir de la régulation ferroviaire en France
Président: Michel Vermeulen Secrétaire général ARAF
14h00 Origine et pratiques de la régulation ferroviaire par l’ARAF
Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU, Maître des requêtes au Conseil d’Etat
14h30 Les enjeux juridiques de la régulation dans la réforme ferroviaire
Bertrand DU MARAIS, Conseiller d'État, Détaché comme Professeur de droit public à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense
15h00 Echanges avec la salle 15h30 – 16h00 Pause-café

Table ronde
16h00 L’évolution de la régulation dans le cadre de la réforme ferroviaire
Modérateur : Pierre CARDO, Président de l’ARAF
Dominique BUSSEREAU, Ancien Ministre des Transports, Député de Charente-Maritime
Jacques RAPOPORT, Président de Réseau Ferré de France
Sophie BOISSARD, Directrice générale déléguée stratégie et développement, SNCF
Gilles SAVARY, Député de la Gironde, rapporteur du projet de loi portant réforme ferroviaire à l’Assemblée nationale.
17h00 Echanges avec la salle
17h30 Cocktail de clôture

« Quelle régulation pour quel système ferroviaire ? »
Mercredi 26 mars 2014 – 9h00 à 18h00
Maison de la Chimie – Paris 75007

Contact : colloquejuridique@regulation-ferroviaire.fr

Outils et liens pour s'inscrire au colloque :
Formulaire en ligne pour s'inscrire
Site internet de l'ARAF




Lundi 10 Mars 2014
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