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Commercial, consommation et concurrence
Cette note passe vite sur les faits que l'arrêt, en reprenant le moyen, rappelle suffisamment : "...des associations (défenderesses qui) vendent des boissons alcoolisées (ou non) en dehors de toute autorisation administrative ou manifestation sportive telles que limitativement énumérées par les dispositions des articles L....
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Noyer la blockchain dans la technocratie bureaucratique financière, c'est ce qu'est parvenue à faire la loi PACTE. Législation complexe et éphémère... Le seul avantage, ceux qui connaissent le droit bancaire et financier ont l'illusion de comprendre la blockchain. Réciproquement, ceux qui approchent les PSAN vont avoir...
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Cycle de conférences du Journal of Regulation et Compliance initié par le professeur Marie-Anne Frison-Roche, professeur des universités à Sciences Po Paris. Appel à contributions : éclairer les buts monumentaux en considérant l'ordre public. Les contributions retenues seront publiées dans un livre intitulé "Les buts...
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L'ouvrage du professeur Gilles Paisant est publié après que l'auteur a travaillé le droit de la consommation sur plusieurs décennies. Le lire assure de trouver une information juridique sûre, de précieuses précisions dans une très belle synthèse de la part d'un des meilleurs spécialistes français. La communauté des juristes...
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Le commerce de presque tout est autorisé, libre. Voilà la récitation de la dogmatique de la liberté. En vérité, presque tout est réglementé. Et parfois sévèrement, au point que la liberté n'existe plus (et ce bien avant l'obligation de porter le masque… le point commun est ici le Code de la santé publique). Parfois, souvent,...
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Article intitulé 'De la rigueur nécessaire dans le choix d’une action en cas de défaut de conformité". A propos de : Cass. Civ. 1re, 10 avril 2019, N°18-13747. Vers le blog de Daniel Mainguy
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