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Commercial, consommation et concurrence
C'est le cauchemar des entreprises, leur grande peur, et la voilà aux portes du droit positif puisqu'un projet de loi relatif à la consommation a été adopté en conseil des ministres. Tel qu'il l'initie, l'action de groupe devrait faire prochainement l'objet d'un nouveau "chapitre III" dans le Code de la consommation : c'est...
De retour de colloque (voyez la note ci-dessous avec son programme), je voulais dire à mes fidèles lecteurs, en quelques mots, le sens de mon intervention sur le sujet "Droit financier : le véritable départ du droit de la consommation ?", au cours du colloque, à Montpellier le 30 octobre 2012, qui avait pour thème les 40 ans du...
Ce colloque permettra d’envisager un bilan, un état des lieux et des perspectives. Le bilan se résume dans l’état des lieux : quelle fut l’évolution de ce droit ? Qu’est-ce aujourd’hui que le droit de la consommation ? Un droit spécial ou un droit commun, un droit inspiré de conceptions sociales ou un droit de la concurrence ?...
Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 30 octobre 2012 N° de pourvoi: 11-23519 Publié au bulletin Rejet M. Espel , président M. Laborde, conseiller rapporteur Mme Pénichon, avocat général Me Copper-Royer, SCP Capron, avocat(s)...
Le n° 1 du Journal Africain du Droit des Affaires : un numéros sur les "MARC" en général et en OHADA
Voilà une initiative intéressante, et je mets cet exemplaire en pièce jointe avec l'autorisation du Rédacteur en Chef, Monsieur Achille NGWANZA. Voilà une initiative qui mérite d'être saluée et qui montre des capacités de recherches en science juridiques qui peuvent avoir des suites. Je n'en dis pas davanatge pour vous pousser...
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