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Commercial, consommation et concurrence
Cette directive modifie la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE abrogeant la directive 85/577/CEE (voy. le commentaire général de ce dispositif de 2011 : G. PAISANT, JCP 2012, 62, page 103 ; et voyez les observations préliminaires sur la proposition de règlement européen sur le droit européen des contrats,...
Ne faut-il pas avoir passé ses plus belles années sur la dématérialisation des titres et des contrats pour entendre telle revendication ! Monsieur, veuillez-nous communiquer votre billet, votre titre de transport ! Mais je n'ai pas de billet ! Ni de titre de transport ! Puisque la SNCF a dématérialisé ces titres !
C'est...
Voilà un ouvrage qui ravira les spécialistes, parce que c'est du "lourd" ! Le professeur MONEGER a réuni divers spécialistes pour plancher sur le bail commercial utile (C. ALEXANDRE-CASELLI, F. KENDARIAN, H. KENKACK, A. MBOTAINGAR, D. MORENO, A. REYGROBELLET, J. SCHMIDT). Il est vrai que celui qui a dirigé cet ouvrage tient,...
Les consommateurs sont souvent désarmés devant les publicités bancaires qui ne disent rien. Quel argent jeté par les fenêtres ! Heureusement que l'intelligence des grandes agences publicitaires parisiennes s'y concentre ! Qu'en serait-il sinon !? Dans cette médiocrité générale, le Crédit Mutuel a su récemment montrer une voie...
La nouvelle revue (ci-contre en photo, n° 1 mars-avril 2011) se marie à un colloque sur l'EIRL mais abordée sous l'angle de la sauvegarde des entreprises. Le colloque est organisé sous le haut patronage de Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés et en voilà le programme.
9h00 :...
Alain BENSOUSSAN est une star du droit de l'informatique et il est arrivé, chose exceptionnelle, à exister en doctrine et, dans le même temps, à créer et développer un cabinet reconnu au plan international. Il vient d'être ainsi identifié comme tel par une enquête américaine. A la fois chef d'entreprise et "penseur" du droit...
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