|
Rubriques
Inscription à la newsletter
Informations Consultations & Missions
Consultation classique. Consultations approfondie & exceptionnelle.
Contre-consultation. Consultation sur conclusions. Consultations sur pourvoi et après cassation. Missions de Consultation sur projet. Missions d'assistance - consultation sur montages et contrats. Arbitrages. Lisez la suite, cliquez ici
AMF
Arbitrage
Attentats terroristes
Banques
BCE
Blockchain DLT
Cession d'entreprise
Cession de titres
Clauses et Contrats
Codification
Consommation
Consultation Juridique
Créativité
Devenir avocat
Doctorat thèse docteur
Droit bancaire et financier
Droit de la compliance
Droit de la consommation
Droit des contrats
Droit des sociétés
Ecriture
Financement participatif
Guerre
Infractions pénales
Institutions et Constitutions
Justice
La Finance
Lexbase
Libertés
Mandat de gestion des actifs financiers
Master
Mise en garde
Monnaie
Monnaie, monnaies & money
monnaies & money
Méthode et études
Nouvelles technologies Hi Tech
Obligation de conseil
Obligation de vigilance
Ordre public
Organe central
Pouvoir de régulation
Professions réglementées
Rapport de stage
Rédaction de contrat
Régulation financière
Réparation intégrale du préjudice
Technique contractuelle
Théories
Télésurveillance
|
Droit bancaire-monétaire
Le financement des entreprises est un cours classique des formations économiques et de gestion. Ces ouvrages mettent les idées en place et, comme tous grands cours, il existe des ouvrages de 100 pages simples, de 200 pages et de 400 pages. Le juriste les feuillettera avec profit. Le seul droit ne permet pas de savoir de quoi...
La prévisibilité des sanctions ne me disait pas grand chose il y a 18 mois. Un travail sur le sujet m'a permis de constater que cela ne disait parfois pas non plus grand chose à des professionnels ou à des chercheurs - y compris à des pénalistes, alors que le sujet semble un peu à la mode : des juridictions en parlent. Avec une...
Ce cours vise à acquérir en un temps assez bref les connaissances et réflexes que les activités financières exigent. Il est inspiré pour partie de mon ouvrage (DBF). Ce dernier est conçu pour orienter les étudiants vers la réalité de l'activité économique qui donne des emplois, souvent très spécialisés (et non pas seulement de...
Nous célébrons les 100 ans du Crédit Municipal. C'est un moyen pour les étudiants de coordonner le droit des contrats (crédits ou autres, sûretés ou autres...), le statut des établissements (être banque ou autre chose), le statut de la personne agréée (sa forme juridique avec ses originalités), ce qui renvoie au Code monétaire...
Plan de cours. Droit des institutions et des professionnels (Master 2 Droit des Affaires, Parcours Droit bancaire et financier), Semestre 1 Les étudiants retrouvent dans mon ouvrage l'essentiel de mon cours sur le monde de la finance (c'est aussi vrai pour le Cours Droit de l'investissement). Il suffit de savoir se servir du...
Le Code monétaire et financier comportera probablement un article L. 552-2 ainsi rédigé, si la loi PACTE est adoptée dans les termes actuels du projet : "Aux fins du présent chapitre, constitue un jeton tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits, pouvant être émis, inscrits, conservés ou...
|
Consultations et Conseils Juridiques
